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Tout savoir de l'histoire du cadastre

Le cadastre est constitué de l’ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives, et destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu. C’est aussi le nom de l’administration qui a la charge de ces documents.

 

Les principes révolutionnaires

L'Ancien Régime avait longtemps rêvé l'instauration d'un cadastre général, qui aurait étendu à l'ensemble du royaume l'organisation de la fiscalité foncière en vigueur dans les provinces méridionales (Languedoc, Provence). Mais les projets menés avant la Révolution demeurèrent sans lendemain.

Dès 1789, la confection d'un "cadastre général de toutes les terres du royaume" compte parmi les souhaits exprimés par les Etats généraux réunis à Versailles. Dans les années 1790, une succession de textes législatifs amorça une nouvelle organisation et surtout posa trois grands principes, qui permirent ensuite une réforme en profondeur : abolition des privilèges, égalité de tous les citoyens devant l'impôt et simplicité des contributions directes (foncière, mobilière, patente). D'autres facteurs jouèrent également en faveur de la réforme : l'adoption des systèmes métrique (1797) et décimal (1795), la création de l'Agence des Contributions directes (1797), préfiguration d'une grande administration centrale dont le rôle serait de conseiller et de contrôler. Les premières tentatives d'application de ces principes se heurtèrent jusque sous le Directoire aux habitudes d'Ancien Régime et au manque de moyens financiers.

 

Le cadastre dit napoléonien

Le premier consul Bonaparte avait déclaré dès 1799 : "on n'a jamais rien fait en France pour la propriété ; celui qui fera une bonne loi sur le cadastre méritera une statue".

Une première application de ces intentions fut concrétisée par l'instauration en 1802 du cadastre par masse de culture. Il s'agissait de diviser le territoire des communes, non pas en présentant toutes les propriétés en détail, mais seulement les masses des différentes natures de cultures (terres labourables, forêts etc.). Appliquée en test d'abord dans 1800 communes, la méthode fut étendue aux autres communes mais progressa très lentement, en raison des problèmes budgétaires, du manque d'instruments de mesure et surtout des critiques portant sur les bases même du travail d'évaluation. L'absence de répartition individuelle laissait persister les inégalités entre les contribuables. Seul un relevé systématique de toutes les parcelles pouvait apporter la fiabilité et l'équité nécessaire. C'est la loi du 15 septembre 1807 qui mit en place le cadastre parcellaire, dans lequel on prenait en considération la personne des propriétaires dans la mesure des parcelles. Les travaux, commencés dès 1808, connurent un ralentissement après 1815, avant d'être relancés après 1821 et se terminer dans l'Aube en 1842, et pour toute la France en 1850. La loi de 1821 décentralisa le financement des opérations cadastrales en en confiant l'exécution aux départements et aux communes.

Dès la seconde moitié du XIXe siècle, les questions de conservation et de rénovation se posèrent avec acuité . La fixité des évaluations et l'immuabilité des plans furent rapidement incompatibles avec l'évolution du régime de la propriété et de ses revenus . Une commission extraparlementaire du cadastre, instituée en 1891, rendit des conclusions sur la nécessité de réfection intégrale du cadastre. Une réforme partielle commença avec la loi de 1898 qui instaura notamment une répartition plus équitable des dépenses de réfection ou de révision entre l'Etat et les collectivités locales.

Une nouvelle évaluation des propriétés non bâties aboutit en 1908-1912 à la refonte des matrices, puis une nouvelle loi imposa en 1914 une révision des évaluations cadastrales. Mais devant les difficultés à mettre en œuvre cette mise à jour, il sembla de plus en plus évident que, dans un paysage bouleversé par quatre années de guerre, une opération de rénovation générale s'imposait.

 

Le cadastre contemporain

C'est la loi du 16 avril 1930 qui fonde le cadastre moderne, en décidant la révision des évaluations foncières, et en posant le principe d'une rénovation de l'ancien cadastre et d'une conservation annuelle des plans rénovés.

Cette mesure fut complétée par la loi du 17 décembre 1941 qui fusionna les activités cadastrales en un seul service et proposa un autre mode de rénovation, la réfection, avec un lever parcellaire entièrement nouveau.

Ce sont enfin les décrets du 4 janvier et du 30 avril 1955 qui établirent les dernières bases du régime cadastral actuel : nouveau système de publicité foncière fondée sur un fichier immobilier tenu par la conservation des hypothèques ; réfection intégrale des plans lorsque la simple révision ne serait pas suffisante. En 1974, le remaniement est instauré, qui permet une nouvelle rénovation lorsque l'état d'un plan présente des déficiences.

Ainsi donc, le cadastre est qualifié d'ancien avant d'être rénové puis éventuellement remanié. La plupart des communes ont eu, à partir de 1931, leur cadastre rénové (par révision ou par réfection). Quelques communes ont depuis 1976 un cadastre remanié.



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