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Comment effectuer une recherche dans le cadastre ?

 

Effectuer une recherche dans les documents cadastraux

Les recherches dans les archives cadastrales sont souvent peu aisées, du fait de l'évolution des propriétés dans le temps et de leurs divisions ou regroupements en différentes parcelles.

Il faut également avoir toujours à l'esprit que le cadastre a un objectif essentiellement fiscal : il n'apporte pas de description précise des propriétés et n'a pas valeur de preuve au regard du droit. Le chercheur doit souvent avoir recours aux sources complémentaires que sont les minutes notariales, les archives de l'Enregistrement et des Hypothèques.

Toutes les recherches n'aboutissent pas toujours et la piste en est parfois interrompue par des oublis ou des erreurs commises lors de la rédaction des matrices, ou par des pertes et des lacunes dues à de longues années de consultation des documents, avant que ceux-ci ne parviennent aux Archives départementales.

Que ce soit pour établir l'origine d'une propriété à l'occasion d'une vente ou d'une succession, ou pour retracer l'histoire d'une terre ou d'une maison, la recherche ne peut commencer qu'à partir d'une (au moins) des informations suivantes :

  • la section et le numéro de parcelle,
  • la nature de la propriété (bâtie ou non bâtie),
  • le nom du propriétaire à une époque donnée

 

Attention
Les Archives départementales des Yvelines ne conservent que les documents manuscrits et topographiques correspondant au cadastre dit napoléonien, à savoir :

  • les plans parcellaires (1810 – 1830), cotés 3P2
  • les états de sections des propriétés bâties et non bâties ainsi que les matrices des propriétés foncières (1800 – 1973), cotés 3P3

Les documents postérieurs, correspondant au cadastre rénové, sont conservés par le centre des impôts fonciers des Yvelines.

 

Chercher à partir de la section et du numéro de la parcelle

Avec les numéros de la section et de la parcelle, se reporter à l'état de section (ou "tableau indicatif" ou "classement parcellaire..."), qui est la légende du plan. Il faut connaître à ce stade la nature de la propriété (bâtie ou non bâtie). On découvre alors le nom du propriétaire de la parcelle recherchée, à la date de confection du document.

Consulter ensuite la matrice cadastrale, à l'aide éventuellement de la table alphabétique des propriétaires, pour trouver les comptes de tous les propriétaires ayant possédé la parcelle. Noter à chaque fois tous les éléments intéressant la parcelle ou le propriétaire, et notamment la cote d'archives et les folios du registre.

Pour suivre les mutations successives des biens, se reporter à la colonne "réservée pour les renvois des mutations". Les chiffres indiqués dans cette colonne indiquent généralement le numéro de folio du nouveau possesseur et celui de l'ancien, ainsi que la date de mutation.

Il peut se produire que la mutation ne concerne qu'une partie de la parcelle. Dans ce cas, chaque division garde le même numéro suivi de la lettre p, et pour la suivre en la différenciant des autres, il faut noter sa contenance.

 

Chercher à partir d’un nom de propriétaire

Lorsqu'on connaît le nom d'un propriétaire pour une époque postérieure à la création du cadastre, il faut utiliser les tables alphabétiques des noms de propriétaires situées en tête ou à la fin des matrices des propriétés bâties ou non bâties (selon la nature de propriété et la période concernée). Noter le numéro de folio ou de case qui figure au regard du nom du propriétaire avec son prénom, sa profession et son domicile.

Ensuite, continuer la recherche d'après les indications portées dans les colonnes des mutations : années d'entrée et de sortie, tiré de, porté à, n° de folio ou de case. Lire au bas de la page de gauche à droite : suite de folio n° X, continuer au folio n° X.... Poursuivre la consultation des matrices en observant les règles indiquées plus haut.



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