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Quels sont les documents cadastraux conservés aux Archives départementales ?

 

Documents topographiques : les plans

Les premiers plans cadastraux ont été les plans par masse de culture dont la levée fut décidée en 1802. Etablis à l'échelle de 1/5000e, ces plans font apparaître les différents types de culture en masses délimitées par des frontières naturelles.

Les plans parcellaires résultent des opérations cadastrales et sont réalisés à partir du tracé des limites communales (croquis figuratif) et du canevas trigonométrique au format "Grand aigle" (0,75 x 1,05 m), à des échelles différentes selon le morcellement parcellaire du territoire communal (1/5000e, 1/2500e ou 1/1250e). L'instruction du 20 avril 1809 fixe très précisément les indications devant être portées sur ce plan (écritures, orientation, date etc...).

Après le plan parcellaire, le géomètre établit le tableau d'assemblage qui présente la circonscription de la commune, sa division en sections, les principaux chemins, cours d'eau, forêts, etc. Le tableau d'assemblage permet de repérer rapidement les principaux lieux-dits et de trouver dans quelle section se trouve la propriété recherchée.

A partir des plans minutes et du tableau d'assemblage, on confectionne plusieurs copies pour chaque commune, reliées en atlas.

 

Documents manuscrits

Etats de sections

Les états de section permettent de répondre à la question :"Quel est le propriétaire d'une parcelle ?"

L'état de sections est classé par section et par numéro de parcelle. Il donne, à la date où il a été réalisé, pour chaque parcelle de chaque section :

  • le nom de son propriétaire à la date de réalisation du cadastre
  • la nature de culture
  • sa contenance
  • sa classe
  • son produit

A la fin du registre, on trouve un récapitulatif des contenances et des revenus, de la section par nature de culture et par classe. L'état de section est donc un document daté, non mis à jour : il constitue la légende du plan d'origine.

 

Matrices cadastrales (ou relevés de propriété)

Les matrices permettent de répondre à la question :"Quelles parcelles possède le propriétaire et quels en sont les revenus ?

A la différence des états de sections, les matrices sont faites pour évoluer. Leur mise à jour doit rendre compte de l'évolution des propriétés. Jusqu'en 1821, il existe une matrice de rôle pour les propriétés bâties et une autre pour les propriétés non bâties. La matrice est classée par propriétaire. Elle se présente sous la forme d'un registre folioté, dont le corps contient en colonnes :

  • les noms, prénoms, professions et demeures des propriétaires
  • l'année de la mutation de la propriété
  • l'indication de la lettre donnée à la section
  • le numéro de la parcelle, tel qu'il est porté au tableau indicatif
  • le nom du canton, triage ou lieu-dit
  • la nature de la propriété ou culture
  • le nombre d'arpents, perches et mètres, d'abord par article de classement,
  • ensuite par article de matrice (contenance imposable)
  • la classe de chaque article de classement
  • le revenu d'abord de chaque article de classement,
  • ensuite de chaque article de matrice formant l'allivrement total de chaque propriétaire
  • à la fin, deux colonnes destinées aux renvois des mutations.

A la fin du registre se trouve une table alphabétique des noms de propriétaires compris dans la matrice, donnant les nom, prénom et profession, ainsi que les numéros d'articles et de volume de la matrice correspondante. En fin de matrice, on peut avoir l'indication de mutations, rajoutées sur des cahiers, pas toujours reliés avec le volume.

 


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