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Archives notariales

En sous-série 3E, on distingue :

  • les répertoires sur lesquels le notaire enregistre chronologiquement les actes passés et les noms des parties,
  • les minutes (originaux des actes notariés) classées chronologiquement : contrats de mariage (filiation des parties et état de la fortune), inventaires après décès (mobilier familial), donations partages (composition familiale et origine de propriété), actes de notoriété (filiation du défunt), renonciations à succession
  • Pour certaines études et périodes, des répertoires alphabétiques des clients...

A votre disposition en salle : un index des noms de notaires et de lieux vous renvoie à l’étude concernée, sachant que toutes les communes n’étant pas dotées d’une étude notariale, cette étude peut apparaître comme "étude rattachée" à une étude principale. Si le lieu recherché ne figure pas dans l’index, vous orienterez votre recherche vers la (ou les) commune (s) les plus proches disposant d’un office notarial.


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