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Contrôle des actes, Enregistrement et hypothèques

  • Le contrôle des actes (série C)est un moyen d’accès aux minutes sous l’Ancien Régime, lorsque l’on ne connaît ni la date de l’acte ni le lieu de l’étude recherchés. Il atteste des droits perçu sur leur enregistrement. Les registres correspondants sont classés chronologiquement par bureau d’Election : ils fournissent le lieu de l’étude et le nom du notaire, le type d’acte et sa date. On trouve par ailleurs dans le contrôle des actes des tables de sépultures.
  • L’Enregistrement (sous-série 9Q) prend la suite du contrôle des actes. Il est surtout employé en généalogie pour la recherche d’inventaires après décès.
    Instaurés en 1791 mais réellement mise en œuvre au cours des réformes de l'an VII (1799), les registres hypothécaires transcrivent les des actes translatifs ou constitutifs de propriété, hors succession. Les registres de transcription de la période révolutionnaire sont conservés, sous le titre de registre des insinuations, dans les fonds des tribunaux [cf. série L]. A partir de l’an VII apparaissent les bureaux des hypothèques, dont les registres sont classés en sous-série 10Q.
    Ces registres représentent une source très intéressante (mais partielle) car les actes de donation et de vente y sont transcrits intégralement.
    Par ailleurs, les inscriptions d’hypothèques renseignent sur les biens immobiliers des propriétaires recourant à cette procédure d’emprunt.
    Les actes sont enregistrés au bureau des hypothèques de la division administrative où est situé le bien.
  • Les hypothèques (sous-série 10Q) constituent également une source complémentaire précieuse. Les Archives des Yvelines conservent les registres hypothécaires des bureaux de Mantes, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye et Versailles, et les instruments de recherche de l’administration pour y accéder (sauf Rambouillet pour qui le centre de pré-archivage d’Auxerre doit vous communiquer le numéro de volume de transcription.
    Les insinuations ecclésiastiques enregistrent les prises de possession et cessions des bénéfices, source de revenu des ecclésiastiques.

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