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Archives judiciaires

Dans les fonds des bailliages (série B), figurent quelques déclarations de grossesses ainsi que des registres d’enfants trouvés au XVIIIème siècle (bailliages de Meulan et Behoust) ; les registres des insinuations judiciaires concernent les donations, contrats de mariage, testaments, etc… On trouve dans les fonds judiciaires des actes de tutelle, de curatelle, des inventaires après décès qui prennent ensuite place en série L pour la période révolutionnaire.
Pour la période de 1800 à 1958, dans les fonds des tribunaux civils (3U), et des justices de paix (4U), se trouvent conservés les jugements de divorce (jugements civils), d’adoption, de tutelle... (jugements sur requête), des procès verbaux d’expertise (communautés de succession).


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