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Alignements, plans d'alignement et permissions de voirie

La procédure d'alignement consiste à déterminer la limite du domaine public, au droit des propriétés riveraines. Ce dispositif constitue surtout l'un des moyens juridiques utilisés par les pouvoirs préfectoraux et communaux pour moderniser et élargir les voies publiques et surveiller les abords des chemins de fer et des lignes de tramways. Ces documents sont disponibles jusqu’en 1940 aux Archives des Yvelines.

Il existe deux catégories de documents :

  • Le plan d’alignement est un document général établi pour l’une ou les voies d’une commune, destiné à fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées. Sur ce document, on peut lire le nom des propriétaires présents le long de la voirie, le jour du relevé. Ce type de document existe pour les chemins vicinaux (3O), la voierie départementale et nationale (alignements des traverses) (2S) et une partie des réseaux tramways (5S/Chemin-de-fer).
  • La permission d’alignement (aujourd’hui appelé autorisation d’alignement ou permission de voirie) est un document individuel, en réponse à la demande d’un propriétaire. Les propriétaires souhaitant construire une maison, modifier une clôture ou réaliser des travaux en façade à proximité du domaine public devaient au préalable obtenir une autorisation de la Préfecture de Seine-et-Oise. Ces dossiers, méconnus du grand public, sont souvent accompagnés de plans de la propriété du demandeur et quelquefois de relevés de l’architecte. On les trouve dans les fonds communaux (série E-Dépôt) et en sous-série 2S.

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