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Réutilisation d'archives publiques
ne contenant pas de données à caractère personnel

Collections concernées : Plans du cadastre napoleonien | Cahiers de doléances | Photographies de la commission des Antiquités et des Arts de Seine-et-Oise | Cartes et plans et Iconographie (sauf J et Fi)

A l'exception des documents dont la cote comprend la lettre J ou Fi, ces documents constituent des informations publiques placées par le Conseil Général des Yvelines sous licence Etalab. Elles peuvent être réutilisées gratuitement et sans formalités sous réserve  de respecter les conditions suivantes :

  • ne pas dénaturer le sens des informations contenues dans les documents ;
  • mentionner de manière visible la source des informations et  leur lieu de conservation (de préférence sous la forme Conseil général des Yvelines, Archives départementales, précision de la cote) ;
  • préciser la date de la production ou de la dernière mise à jour des informations ;
  • mentionner le nom de (ou des) auteur(s), s'il y a lieu.

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