Accueil > Nous connaître > Réutilisation des archives > Règles de réutilisation des images en ligne selon les collections > Réutilisation de documents édités par des tiers

Nous connaître

Réutilisation de documents édités par des tiers

Collection concernée : Cartes postales | Presse locale ancienne

Les Archives départementales n'ont aucun droit d'exploitation sur ces documents, qui ne sont pas des informations publiques, mais des œuvres de l'esprit sur lesquelles pèsent ou ont pesé des droits de propriété intellectuelle.

Certains de ces documents sont tombés dans le domaine public et peuvent donc être utilisés librement, sous réserve de respecter le droit moral de l'auteur (dont il faut citer le nom et respecter l'œuvre) et, s'agissant de photographies, de ne pas attenter au droit à l'image des personnes,  ni au droit d'auteur lié aux œuvres qui pourraient être représentées (peinture, sculpture, bâtiment d'architecte,…, par exemple).

D'autres restent soumis au droit d'auteur, qui jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayant-droits pendant l’année civile en cours et les soixante dix années qui suivent (délai qui peut atteindre plus de 88 ans dans le cas d'un auteur mort pour la France). Toutefois, lorsque l’œuvre est anonyme, ce délai est réduit à 30 ans à compter de sa réalisation.

La réutilisation se fait donc sous la pleine et entière responsabilité du réutilisateur, auquel il revient d'identifier les droits qui pèseraient sur les documents.

Concernant les œuvres composites que sont les parutions de presse, elles tombent dans le domaine public 70 ans après leur publication conformément à la directive européenne du 29 octobre 1993 qui harmonise la durée des droits patrimoniaux dans les différents pays.


Espace personnel
© Archives départementales des Yvelines - Plan du site - Extranet - Mentions légales - Crédits