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Réutilisation d'archives publiques
sur lesquelles s'exerce un droit de propriété intellectuelle

Collection concernée : Monographies communales des instituteurs rédigées en 1899

Seuls peuvent être réutilisés librement les documents d'archives publiques sur lesquels ne s'exerce pas de droits de propriété intellectuelle de tiers. Dans le cas des monographies communales rédigées par les instituteurs de Seine-et-Oise, il faut être assuré que les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans. Dans certains cas, les Archives peuvent vous aider à déterminer la date de décès de l'auteur.


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