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Contrôle des actes avant la Révolution

Page du contrôle des actes

Bureau de Chevreuse.
Registre de contrôle des
actes indiquant une vente
d'une maison située à
Senlisse par Jean-François
Huguet devant Maitre
Cornillet, notaire à
Chevreuse.
7 décembre 1788.

AD78 - C 772

Depuis l’édit de mars 1693, tous les actes notariaux doivent être déclarés au bureau du contrôle le plus proche du lieu où ils sont passés, dans un délai de 15 jours. La mention de cet enregistrement figure à la fin des minutes avec la signature de l'agent du contrôle. Cette indication est précieuse lorsque la date de la minute manque ou lorsqu'il est difficile de savoir quel est le notaire qui a passé l'acte. En se reportant aux registres du contrôle des actes et des insinuations, on retrouve à la fois la date et le nom du notaire qui a conservé la minute. Les registres sont classés dans la série C (C427-C3479), par bureaux d’élections et ordre chronologique. Ils indiquent la date de l’acte, le nom des parties et le nom du notaire. On se reporte alors aux inventaires de notaires en sous-série 3E.

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