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Hypothèques depuis la Révolution

Instaurés en 1791 mais réellement mis en œuvre au cours des réformes de l'an VII (1799), les registres hypothécaires transcrivent les des actes translatifs ou constitutifs de propriété, hors succession. Les registres de transcription de la période révolutionnaire sont conservés, sous le titre de registre des insinuations, dans les fonds des tribunaux [lien vers série L]. A partir de l’an VII apparaissent les bureaux des hypothèques, dont les registres sont classés en sous-série 10Q.
Ces registres représentent une source très intéressante (mais partielle) car les actes de donation et de vente y sont transcrits intégralement.
Par ailleurs, les inscriptions d’hypothèques renseignent sur les biens immobiliers des propriétaires recourant à cette procédure d’emprunt.
Les actes sont enregistrés au bureau des hypothèques de la division administrative où est situé le bien.

Les Archives des Yvelines conservent les registres hypothécaires des bureaux de Mantes, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye et Versailles, dans la sous-série 10 Q, et les instruments de recherche de l’administration pour y accéder (sauf Rambouillet pour qui le centre de préarchivage d’Auxerre doit pouvoir vous communiquer le numéro de volume de transcription).

Voir l’instrument de recherche [lien vers 10Q]


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