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Procès-verbaux d'expertise

Page illustrée d'un rapport d'expert

Tribunal de première instance
de Versailles.
Plan annexé au procès verbal
de visite, prisée et estimation
des biens composants les
communautés et successions
Millions. 1814.

AD78 - 3U/Vers 723

Procès-verbaux d’expertise

Le chercheur confirmé trouvera dans les procès-verbaux des plans et descriptions de biens immobiliers :

  • dans les procès verbaux d’expertise dressés à partir de la Révolution (séquestres révolutionnaires, sous-séries 2-5Q)
  • aux XIXe et XXe siècles, dans les fonds des tribunaux civils (série U) et dans les dossiers de contentieux fiscal (série P), pour peu qu’il connaisse les dates de succession ou d’adjudication des biens.

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