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Archives privées

Archives privées

Particulier, responsable associatif, chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, élu, militant politique, syndicaliste... les documents liés à votre activité sont susceptibles de refléter à terme un aspect de l’histoire de notre département.

S'inscrire dans l'Histoire…

Les archives d'origine privée constituent en effet une source historique irremplaçable et complémentaire des archives publiques : vos correspondances, mémoires, notes d’érudition,  journaux, affiches, photographies et autres documents manuscrits, graphiques, iconographiques ou imprimés peuvent justifier une conservation de nature patrimoniale.

Sauvegarder et classer vos documents…

Quels que soient leur forme et leur support (parchemin, papier, films, enregistrements sonores, plaques de verre, documents électroniques), les archives constituent des documents fragiles. Au-delà de ses compétences techniques liées à leur sauvegarde matérielle (protection contre la lumière, les micro-organismes animaux et végétaux, la poussière, l’incendie), l’archiviste est un historien formé au classement et à l’analyse de cette mémoire vulnérable.

Les communiquer et les mettre en valeur...

Confier ses archives aux Archives départementales, c’est aussi favoriser la recherche sur des sujets parfois inédits. Selon les modalités de communication et au terme que vous aurez fixé, ces documents pourront être exploités pour des publications, des expositions et tous autres vecteurs de diffusion de la connaissance historique.

Comment confier vos archives?

Plusieurs voies juridiques sont envisageables pour remettre vos documents aux Archives départementales.

Le don

Les Archives départementales des Yvelines reçoivent des donations, consignées par un acte notarial sous "la forme ordinaire des contrats" (art. 931 du code civil), voire des dons manuels par simple remise matérielle des archives concernées et leur enregistrement.

Le dépôt

Le dépositaire garde l'entière propriété des documents et signe avec le Département une convention pour une durée déterminée (généralement 30 ans), par laquelle sont spécifiées les modalités et délais de communication et de reproduction.

Le legs

Le donateur fait figurer dans un testament olographe, authentique ou secret, le legs qui devient effectif à son décès.

La dation

Le Code général des Impôts permet d'acquitter les droits de succession, les droits sur les donations-partages ou l'impôt de solidarité sur la fortune par la remise à l'Etat de documents de haute valeur artistique ou historique. L'Etat devient naturellement propriétaire du bien mais peut décider de le confier à une autre personne publique comme les Archives départementales.

La numérisation

Dans certains cas, la numérisation des archives (opération coûteuse, du fait des étapes préparatoires d’analyse et d’indexation des documents) peut être envisagée. Au terme de la numérisation, le propriétaire récupère ensuite les originaux et un exemplaire des fichiers numériques qui peuvent être par ailleurs communiqués en salle de lecture, voire mis en ligne avec son accord.

Fonds d’archives privées en France et dans les Yvelines

Accès à la base de données nationale BORA

Accès aux inventaires relatifs aux séries F et J des Archives des Yvelines

 


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