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Cadastre dit napoléonien

NOUVEAUTE 2017 : LES MATRICES CADASTRALES SONT EN LIGNE

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier.

Est consultable en ligne et en salle de lecture l’ensemble du cadastre napoléonien yvelinois conservé aux Archives départementales : des premiers plans parcellaires et états de sections réalisés entre 1810 et 1830, aux matrices tenues ensuite par l'administration fiscale jusque dans les années 70 selon la commune.

Conformément à la délibération CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012, du fait des données à caractère personnel qu'elles contiennent, les matrices ne sont consultables sur Internet que 100 ans après la clôture du registre.

 

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