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Délibérations et décisions communales

Par l’adoption de la loi du 14 décembre 1789, l’Assemblée constituante érige la commune en entité administrative et territoriale de base du royaume. Disposant d’un statut unifié, ces dernières sont désormais dotées d’un maire et d’un conseil municipal élus auxquels échoit la gestion des affaires communales.

Témoins de cette gestion, les registres de délibérations consignent les débats, les votes et les décisions des autorités municipales. Toutefois, si l’essentiel des registres de délibérations sont tenus à compter des premières années de la Révolution, l’on trouvera parfois pour certaines communes des délibérations antérieures à 1789, certaines assemblées provisoires ayant mis en place une municipalité élue dans chaque paroisse dès 1788. Dans quelques cas également, tels Montfort-l’Amaury ou Saint-Germain-en-Laye, l’activité des autorités de ces villes s’est trouvée consignée dès le début du XVIIIe siècle.

D’autre part, selon les communes peuvent également être transcrits dans ces registres :
- les arrêtés municipaux.
- l'enregistrement des lois, notamment dans les premières années révolutionnaires.
- les délibérations de la Commission administrative du Bureau de bienfaisance, soit dans le même registre, soit dans un registre annexe. Institués par la loi du 7 frimaire an V dans chaque commune, les bureaux de bienfaisance sont gérés par la municipalité et ont la charge de l’assistance aux pauvres et déshérités. En 1893, ces bureaux deviennent des bureaux de bienfaisance et d’assistance et sont supprimés en 1953 au profit de bureaux d’action sociale.

Au total, les registres des communes disponibles en ligne représentent 583 registres, soit plus de 165 000 pages, et concernent 119 communes du département.

 

 

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