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Histoire de ma maison

Vous souhaitez retracer l’histoire d’une propriété, connaître l’évolution du bâti et déterminer les propriétaires qui ce sont succédés ?

  1. Vous disposez de l’acte de vente. Il contient une rubrique "origine de propriété" qui justifie la propriété du vendeur. Cette "origine de propriété" donne les références du précédent acte de mutation. Vous connaissez donc le nom du notaire (ou dans certain cas du juge de paix), d’une date et d’une localisation.
Elevation d'une maison jointe à devis de construction, 1752

Etude Versailles Savouré,
élévation d'une maison jointe
à un devis de construction.
1752.

AD78 - 3E46 44

  1. Vous n’avez pas connaissance de titres de propriété, mais vous pouvez situer la maison sur une carte. La consultation du cadastre, ou des plans d’alignement de voirie, si cette propriété est proche d’une route, peut vous aider à identifier des noms de propriétaires pour continuer votre recherche dans les répertoires de notaires, les registres des hypothèques et de l’Enregistrement.
    Pour le mode de recherche dans les documents cadastraux, et les liens avec enregistrement et hypothèques, se reporter à l’introduction du répertoire de cette série aux Archives du Calvados, par Serge de Poorter, Répertoire numérique de la sous-série 3P-Cadastre 1800-1940, sous la direction de  Gildas Bernard. Caen, 1980,

voir "Cadastre"

  1. La maison n’existe plus et vous ne savez pas exactement où la situer sur le territoire communal. Si vous connaissez le nom de la maison ou de son "lieudit", les plans terriers (Ancien régime) ou l’état de sections du cadastre (depuis le début XIXème) pourront vous aider à retrouver le bien.
  2. Si vous connaissez le nom de l’un des propriétaires, vous pourrez entreprendre ultérieurement une recherche généalogique

voir "Histoire de ma famille"

Actes notariés

Acte notarié du 3 août 1902

Inventaire après décès
de M. Deloye. août 1902.

AD78 - 3E18 748

Les actes notariés constituent des documents publics et sont généralement versés, au terme de 75 ans, aux Archives départementales. Ils sont communicables 75 ans après leur rédaction sauf les actes dans lesquelles des mineurs peuvent être mis en cause, et pour lesquels le délai de 100 ans est toujours applicable (Si votre acte de référence est de date plus récente, vous devez vous adresser à l'étude notariale.).
Dans les Yvelines, ils sont classés dans la sous-série 3E par étude versante. Les inventaires sont établis pour chaque étude par ordre chronologique et nominatif de notaire. En tête de chaque étude, figurent, quand ils ont été versés, les répertoires dressés par les notaires où sont enregistrés chronologiquement tous les actes passés et le nom des parties.

Consulter les répertoires des notaires en ligne jusqu'en 1899

A votre disposition : un index des noms de notaires et de lieux vous renvoie à l’étude concernée, sachant que toutes les communes n’étant pas dotées d’une étude notariale, celle-ci peut apparaître comme "étude rattachée" à une étude principale. Si le lieu recherché ne figure pas dans l’index, vous orienterez votre recherche vers la (ou les) commune (s) les plus proches disposant d’un office notarial.


Terriers

Sous l’Ancien régime, et particulièrement au XVIIIème siècle, des documents fonciers enregistrent les déclarations des propriétaires de biens immeubles situés dans le ressort d’une seigneurie, et à ce titre, assujettis à divers droits féodaux. Ils sont parfois pourvus de tables alphabétiques permettant d’identifier les noms de personnes. Ils comportent assez souvent des plans parcellaires permettant de reconnaître un immeuble existant à l’époque, accompagné de son descriptif. Parfois sont aussi conservés les registres de perception des droits associés (registres censiers ou de « lods et ventes »)

Les Archives départementales des Yvelines conservent des terriers prestigieux comme ceux de la seigneurie de Pontchartrain ou de la Maison royale d’éducation de Saint Cyr ; cependant bon nombre de ces fonds sont encore aujourd’hui conservés en archives communales, ou par des particuliers. Quelquefois les Archives en ont obtenu une copie sous forme de microfilm ou de fichier numérique, comme par exemple les terriers de Gargenville ou de Jouy-en-Josas.

Plusieurs séries du cadre de classement des Archives départementales peuvent être consultées en fonction de la nature de la seigneurie : séries A, E et J pour les seigneuries laïques ; séries D, G et H pour les seigneuries ecclésiastiques, exceptionnellement E dépôt (terriers conservés en commune).

Consulter les inventaires


Cadastre

Après des tentatives révolutionnaires, c'est à l’initiative de Napoléon Ier qu’est dressé, en application de la loi du 15 septembre 1807, le cadastre pour servir de base au calcul de l’impôt foncier. Le cadastre, lié à une destination fiscale, n’a pas de valeur juridique probante.

Les Archives départementales des Yvelines conservent le cadastre dit "napoléonien" (3P) établi entre 1807 et 1830, pour toutes les communes du département et des plans cadastraux (1003W) de quelques communes entre 1932 et 1978.

Le "cadastre napoléonien" se compose de trois types de  documents :

  • Les plans cadastraux comprenant:

- le tableau d’assemblage qui présente le plan général de la commune avec son découpage en sections.
- les feuilles de sections divisées en parcelles identifiées par une lettre (appartenance à une section) et un numéro (exemple : A125)

  • L'état de section qui recense, à la date de l’établissement du cadastre, les propriétaires de chaque parcelle.
  • Les matrices cadastrales, sont pourvues d’une table alphabétique des propriétaires ; les mutations successives de propriété y sont enregistrées, renvoyant aux folios dans lesquels sont consignés les noms des propriétaires d’origine et ultérieurs (par voie de succession, de donation ou d’acquisition). A partir de ces numéros et des mentions "tiré de" ou "porté à", il est possible de reconstituer la succession des propriétaires.
  • Les matrices conservées par les Archives départementales sont renseignées jusqu'à la rénovation du cadastre, effectuée entre 1936 et 1970 (selon les communes).

Les références parcellaires relevées dans les actes notariaux correspondent au cadastre ancien si leur lettre est simple (exemple : A125) au cadastre rénové si elle est double (AA125). Il convient donc, en cas de recherche historique de propriété, de faire établir par le centre des impôts la correspondance entre l’ancien et le nouveau cadastre.


Alignements, plans d'alignement et permissions de voirie

La procédure d'alignement consiste à déterminer la limite du domaine public, au droit des propriétés riveraines. Ce dispositif constitue surtout l'un des moyens juridiques utilisés par les pouvoirs préfectoraux et communaux pour moderniser et élargir les voies publiques et surveiller les abords des chemins de fer et des lignes de tramways. Ces documents sont disponibles jusqu’en 1940 aux Archives des Yvelines.

Il existe deux catégories de documents :

  • Le plan d’alignement est un document général établi pour l’une ou les voies d’une commune, destiné à fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées. Sur ce document, on peut lire le nom des propriétaires présents le long de la voirie, le jour du relevé. Ce type de document existe pour les chemins vicinaux (3O), la voierie départementale et nationale (alignements des traverses) (2S) et une partie des réseaux tramways (5S/Chemin-de-fer).
  • La permission d’alignement (aujourd’hui appelé autorisation d’alignement ou permission de voirie) est un document individuel, en réponse à la demande d’un propriétaire. Les propriétaires souhaitant construire une maison, modifier une clôture ou réaliser des travaux en façade à proximité du domaine public devaient au préalable obtenir une autorisation de la Préfecture de Seine-et-Oise. Ces dossiers, méconnus du grand public, sont souvent accompagnés de plans de la propriété du demandeur et quelquefois de relevés de l’architecte. On les trouve dans les fonds communaux (série E-Dépôt) et en sous-série 2S.

Permis de construire

Le permis de construire, document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre, n’existe sous sa forme actuelle que depuis 1945, en application d’une loi d’urbanisme du 15 juin 1943 reprise en octobre 1945. Il remplace les autorisations diverses qu'il fallait auparavant demander pour pouvoir construire, et qui variaient selon l’importance des communes.
Antérieurement, les règlements d’urbanisme qui existaient dans certaines communes suscitaient divers documents : les brevets de place délivrés pour les constructions à Versailles se référaient aux règles établies dès le XVIIème siècle. Les villes nouvelles ou quartiers nouveaux du XIXème siècle (Le Vésinet , Maisons-Laffitte) furent créés selon des cahiers des charges contraignants. L’urbanisme du début XXème siècle se préoccupe d’assainissement et crée l’obligation d’autorisations de construire répondant aux règles sanitaires (lois et décrets de 1902, 1919 modifiée, 1924, 1935). Les Archives des Yvelines conservent quelques dossiers de telles "permissions de construire" pour 17 communes et les années 1938-1939 seulement (sous-série 2O).
Les dossiers de permis de construire proprement dits (depuis 1945) sont conservés intégralement en commune. Les Archives des Yvelines n’en conservent, en série W, que les doubles versés par les services de l’Equipement, et seulement un échantillonnage géographique et chronologique : aucun dossier avant 1962, quelques dossiers échantillonnés de 1962 à 1975.
Pour certaines communes dévastées par la guerre de 1939-1945 (Saint-Cyr-l’Ecole, Mantes-la-Jolie), le dossier de reconstruction après dommages de guerre se substitue au permis de construire.


Contrôle des actes avant la Révolution

Page du contrôle des actes

Bureau de Chevreuse.
Registre de contrôle des
actes indiquant une vente
d'une maison située à
Senlisse par Jean-François
Huguet devant Maitre
Cornillet, notaire à
Chevreuse.
7 décembre 1788.

AD78 - C 772

Depuis l’édit de mars 1693, tous les actes notariaux doivent être déclarés au bureau du contrôle le plus proche du lieu où ils sont passés, dans un délai de 15 jours. La mention de cet enregistrement figure à la fin des minutes avec la signature de l'agent du contrôle. Cette indication est précieuse lorsque la date de la minute manque ou lorsqu'il est difficile de savoir quel est le notaire qui a passé l'acte. En se reportant aux registres du contrôle des actes et des insinuations, on retrouve à la fois la date et le nom du notaire qui a conservé la minute. Les registres sont classés dans la série C (C427-C3479), par bureaux d’élections et ordre chronologique. Ils indiquent la date de l’acte, le nom des parties et le nom du notaire. On se reporte alors aux inventaires de notaires en sous-série 3E.

Voir l’instrument de recherche


Enregistrement

L’Enregistrement (Sous-série 9Q) prend la suite du contrôle des actes. Il pallie encore l’absence éventuelle des répertoires de notaire pour rechercher dans les actes notariaux les successions, donations, ventes qui font la « généalogie » des biens immobiliers.

Voir l’instrument de recherche


Hypothèques depuis la Révolution

Instaurés en 1791 mais réellement mis en œuvre au cours des réformes de l'an VII (1799), les registres hypothécaires transcrivent les des actes translatifs ou constitutifs de propriété, hors succession. Les registres de transcription de la période révolutionnaire sont conservés, sous le titre de registre des insinuations, dans les fonds des tribunaux [lien vers série L]. A partir de l’an VII apparaissent les bureaux des hypothèques, dont les registres sont classés en sous-série 10Q.
Ces registres représentent une source très intéressante (mais partielle) car les actes de donation et de vente y sont transcrits intégralement.
Par ailleurs, les inscriptions d’hypothèques renseignent sur les biens immobiliers des propriétaires recourant à cette procédure d’emprunt.
Les actes sont enregistrés au bureau des hypothèques de la division administrative où est situé le bien.

Les Archives des Yvelines conservent les registres hypothécaires des bureaux de Mantes, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye et Versailles, dans la sous-série 10 Q, et les instruments de recherche de l’administration pour y accéder (sauf Rambouillet pour qui le centre de préarchivage d’Auxerre doit pouvoir vous communiquer le numéro de volume de transcription).

Voir l’instrument de recherche [lien vers 10Q]


Procès-verbaux d'expertise

Page illustrée d'un rapport d'expert

Tribunal de première instance
de Versailles.
Plan annexé au procès verbal
de visite, prisée et estimation
des biens composants les
communautés et successions
Millions. 1814.

AD78 - 3U/Vers 723

Procès-verbaux d’expertise

Le chercheur confirmé trouvera dans les procès-verbaux des plans et descriptions de biens immobiliers :

  • dans les procès verbaux d’expertise dressés à partir de la Révolution (séquestres révolutionnaires, sous-séries 2-5Q)
  • aux XIXe et XXe siècles, dans les fonds des tribunaux civils (série U) et dans les dossiers de contentieux fiscal (série P), pour peu qu’il connaisse les dates de succession ou d’adjudication des biens.


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