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Série A - Archives du pouvoir souverain

La série A des Archives départementales a été conçue pour recevoir les « actes du pouvoir souverain » et les papiers du « domaine public » ; elle inclut, pour l’Ancien régime, les archives du domaine royal et les biens données en apanage à des princes de sang royal.

 

  • Et dans les Yvelines ?

La série A et A/sup des Archives départementales des Yvelines est riche du fait de la présence royale à Versailles, quoique relativement peu volumineuse (1760 articles) car la plupart de ces archives royales ont été regroupées dès la Révolution aux Archives nationales. Quelques liasses sont des résidus de fonds qui devraient s’y trouver (Maison du Roi, Garde-meubles de la Couronne, Régie des religionnaires, organe de gestion des biens des protestants en exil). Elle concerne essentiellement les domaines royaux de Versailles, de Mantes, Meulan et Rambouillet. Les biens donnés en apanage aux princes de sang royal (maisons de Madame Elisabeth, maisons des comtes de Provence et d’Artois, du duc d’Orléans, du prince de Condé etc.) complètent cet ensemble.

Les ensembles archivistiques provenant de la Surintendance des bâtiments ont trait notamment à l'urbanisme de la ville de Versailles et  contiennent deux belles collections de plans d’arpenteurs-géographes du roi, Matis et Laseigne.

Des documents versés plus récemment par le Service des eaux et fontaines de Versailles-Saint-Cloud (SEVESC) ont permis de rajouter en série A/sup des liasses et des plans relatifs à la machine de Marly.

 

Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche de la série A

document numérique en ligne Actes du pouvoir souverain (site Internet FranceArchives)

document numérique en ligne Actes du pouvoir souverain (Document au format PDF)

Cadre de classement

Séries anciennes (avant 1790)
Administration royale
Administration royale
Administration royale
Série révolutionnaire (1789-1800)
Séries Modernes (1800-1940) 
 Série K Lois, ordonnances et arrêtés
 Série M Administration générale et économie du département
 Série N Administration et comptabilité départementales
 Série O Administration et comptabilité communales
 Série P Finances, cadastre et postes
 Série Q Domaine public, Enregistrement, Hypothèques
 Série R Affaires militaires, organismes en temps de guerre
 Série S Travaux publics et transports
 Série T Enseignement, librairie, théâtre, Beaux-arts, archives
 Série U Justice
 Série V Administration des cultes
 Série X Assistance, prévoyance sociale
 Série Y Prisons
SÉRIE Contemporaine W (1940-2005)
  Archives des collectivités territoriales et de leurs services (département de Seine-et-Oise puis département des Yvelines)
  Archives des services de l'Etat (Préfecture, services déconcentrés de l'État dans le département, services et unités de police
  Juridictions
  Etablissements publics
Fonds d'Archives privées
 Série J Fonds entrés par voie extraordinaire

Espace personnel
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