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Série B - Archives des juridictions d'Ancien Régime

La série B des Archives départementales a été conçue pour recevoir les archives des juridictions d’Ancien Régime abolies par la Révolution.

 

  • Et dans les Yvelines ?

La série B est le fonds d’Ancien Régime le plus important des archives des Yvelines (610 métres linéaires). On ne trouve pas les archives des grandes juridictions (Parlement de Paris, cour des aides de Paris, Châtelet de Paris et prévôté d’Ile-de-France, grenier à sel de Paris, élection de Paris), qui sont aux Archives nationales, mais la Prévôté de l’hôtel du roi (juridiction chargée de la sécurité, de la police et de la subsistance de la cour) et les archives de nombreuses juridictions secondaires et locales (présidiaux, bailliages, prévôtés, grueries, commanderies et autres justices seigneuriales et féodales.

Ce fonds, indispensable pour l’histoire sociale, l'histoire des mentalités et des comportements, est classé par ordre alphabétique de juridictions. Néanmoins, afin d’en dégager les institutions les plus importantes, l’instrument de recherche méthodique présente d’abord la Prévôté de l’Hôtel du roi puis les fonds des bailliages royaux (Versailles, Mantes, Meulan, Montfort-l’Amaury) et ensuite les fonds des juridictions de Saint-Germain-en-Laye (prévôté royale et juridictions secondaires, capitainerie des chasses et maîtrise particulière des eaux-et-forêts). Enfin, sont classés par ordre alphabétique des localités où siègent ces institutions, les fonds des autres justices seigneuriales et locales.

Indépendamment de cette cotation continue, sont conservés sous la cote 13 B (parce que joints à certains greffes judiciaires) les cahiers de doléances rédigés dans le cadre des paroisses et baillages ainsi que les documents préparatoires aux États généraux de 1789. 

Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche de la série B :

Document numérique en ligne Juridictions d'Ancien Régime (FranceArchives)

Cadre de classement

Séries anciennes (avant 1790)
Administration royale
Administration royale
Administration royale
Série révolutionnaire (1789-1800)
Séries Modernes (1800-1940) 
 Série K Lois, ordonnances et arrêtés
 Série M Administration générale et économie du département
 Série N Administration et comptabilité départementales
 Série O Administration et comptabilité communales
 Série P Finances, cadastre et postes
 Série Q Domaine public, Enregistrement, Hypothèques
 Série R Affaires militaires, organismes en temps de guerre
 Série S Travaux publics et transports
 Série T Enseignement, librairie, théâtre, Beaux-arts, archives
 Série U Justice
 Série V Administration des cultes
 Série X Assistance, prévoyance sociale
 Série Y Prisons
SÉRIE Contemporaine W (1940-2005)
  Archives des collectivités territoriales et de leurs services (département de Seine-et-Oise puis département des Yvelines)
  Archives des services de l'Etat (Préfecture, services déconcentrés de l'État dans le département, services et unités de police
  Juridictions
  Etablissements publics
Fonds d'Archives privées
 Série J Fonds entrés par voie extraordinaire

Espace personnel
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