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Série V - Administration des cultes

La série V est consacrée aux archives issues des relations entre les différents cultes et l'État.

Sous le régime du Concordat, quatre cultes sont organisés et reconnus publics puis libres : les cultes catholique, luthérien, calviniste et israélite. L'État exerce un droit de contrôle sur ces cultes en vertu de son rôle de police. Il assume également une partie de leurs charges (traitement du clergé, des pasteurs et des rabbins). Il nomme les évêques catholiques. Il statue sur les délimitations des circonscriptions religieuses et les créations de communautés. Les fabriques, conseils presbytéraux et les consistoires sont chargés de la gestion du temporel (frais de culte, personnel de service, entretien des bâtiments), mais agissent sous le contrôle de l'autorité religieuse pour la fixation du budget et celui de l'administration civile pour l'engagement des dépenses.

Les lois du 3 juillet et 9 décembre 1905 et celle du 2 janvier 1907 mettent fin au Concordat et sanctionnent la séparation totale des Églises et de l'État. Le budget des cultes est supprimé et l'administration cesse de s'intéresser aux questions de personnel et d'organisation. Les lieux de culte existant avant ces lois de 1905-1907 font partie du domaine public : l'État reste propriétaire des cathédrales et palais épiscopaux, gérés par les préfectures. Les églises paroissiales, temples, synagogues et cimetières relèvent du domaine communal. Les biens mobiliers des établissements ecclésiastiques (y compris leurs archives) sont dévolus à des "associations cultuelles", élues par les fidèles, qui se voient également confier gracieusement les édifices de culte en tant qu'affectataires des lieux. Leurs relations avec l'État sont désormais celles de tout autre type d'association.


    • Et dans les Yvelines ?

Les 8 sous-séries réglementaires (1V Clergé catholique séculier, 2V Organisation et police des cultes, 3V Immeubles et bâtiments diocésains, 4V Immeubles et bâtiments paroissiaux, 5V Fabriques, 6V Clergé catholique régulier, 7V Cultes non catholiques, 8V Associations cultuelles conformes à la loi du 9 décembre 1905), que l'on retrouve habituellement dans les autres services d'archives, n'ont pas été appliquées dans les Yvelines.

La série V aux Archives des Yvelines se compose des 3 sous-séries :

  • 1V Fonds de la préfecture de Seine-et-Oise

- organisation et police des cultes, personnel ecclésiastique,

- démarcations et circonscriptions des paroisses,

- édifices diocésains (acquisitions, ventes, constructions, entretien, secours),

- comptabilité,

- fabriques (administrations des biens, comptes et budgets) et fonds de fabriques du XIXe siècle réintégrés*,

* attention, certains fonds de fabrique se trouvent en séries J et G.

 - communautés religieuses et associations,

- inventaires des églises.

  • 2V Fonds de l'évêché (administration spirituelle)
  • 3V Cultes autre que catholique romain (protestant, israélite, catholique français)*
* Pour les cultes protestant et israélite, il est également nécessaire de se reporter aux articles 1V96 à 1V162.

 

L'instrument de recherche relatifs à la série V sera prochainement mis en ligne.

Cadre de classement

Séries anciennes (avant 1790)
Administration royale
Administration royale
Administration royale
Série révolutionnaire (1789-1800)
Séries Modernes (1800-1940) 
 Série K Lois, ordonnances et arrêtés
 Série M Administration générale et économie du département
 Série N Administration et comptabilité départementales
 Série O Administration et comptabilité communales
 Série P Finances, cadastre et postes
 Série Q Domaine public, Enregistrement, Hypothèques
 Série R Affaires militaires, organismes en temps de guerre
 Série S Travaux publics et transports
 Série T Enseignement, librairie, théâtre, Beaux-arts, archives
 Série U Justice
 Série V Administration des cultes
 Série X Assistance, prévoyance sociale
 Série Y Prisons
SÉRIE Contemporaine W (1940-2005)
  Archives des collectivités territoriales et de leurs services (département de Seine-et-Oise puis département des Yvelines)
  Archives des services de l'Etat (Préfecture, services déconcentrés de l'État dans le département, services et unités de police
  Juridictions
  Etablissements publics
Fonds d'Archives privées
 Série J Fonds entrés par voie extraordinaire

Espace personnel
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