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Série X - Assistance, prévoyance sociale

La série X rassemble les documents touchant au système de protection sociale mis en place à partir de la Révolution.

La gestion des services sociaux est tout d'abord répartie entre divers services administratifs au sein des préfectures : comptabilité des hôpitaux, surveillance de l'hygiène publique, aide médicale aux aliénés, à la vieillesse, aux enfants assistés, aux femmes en couches, protection du premier âge, aide aux familles nombreuses. Progressivement, ces services se sont regroupés. Parallèlement, le XIXe siècle et le début du XXe siècle voient la création de sociétés de bienfaisance privées et, surtout, des sociétés de secours mutuels et des caissses d'épargne.

En conséquence, la série X, qui est en général principalement composée de fonds administratifs émanant de la préfecture, comprend aussi des documents concernant ces organismes privés.

 

  • Et dans les Yvelines ?

La série X se compose des 5 sous-séries:

- 1X Administration hospitalière;

- 2X Bureau de bienfaisance et d'assistance;

- 3X Assistance sociale;

- 4X Prévoyance;

- 5X Assurances sociales.

La série X a fait l'objet d'un récolement. La cotation est donc numérique (de X 30 à X 758), à l'exception des dossiers d'enfants assistés cotés en 3X. Néanmoins, dans l'instrument de recherche prochainement mis en ligne, les données issues du récolement sont structurées en suivant l'ordre des sous-séries réglementaires. 

Cadre de classement

Séries anciennes (avant 1790)
Administration royale
Administration royale
Administration royale
Série révolutionnaire (1789-1800)
Séries Modernes (1800-1940) 
 Série K Lois, ordonnances et arrêtés
 Série M Administration générale et économie du département
 Série N Administration et comptabilité départementales
 Série O Administration et comptabilité communales
 Série P Finances, cadastre et postes
 Série Q Domaine public, Enregistrement, Hypothèques
 Série R Affaires militaires, organismes en temps de guerre
 Série S Travaux publics et transports
 Série T Enseignement, librairie, théâtre, Beaux-arts, archives
 Série U Justice
 Série V Administration des cultes
 Série X Assistance, prévoyance sociale
 Série Y Prisons
SÉRIE Contemporaine W (1940-2005)
  Archives des collectivités territoriales et de leurs services (département de Seine-et-Oise puis département des Yvelines)
  Archives des services de l'Etat (Préfecture, services déconcentrés de l'État dans le département, services et unités de police
  Juridictions
  Etablissements publics
Fonds d'Archives privées
 Série J Fonds entrés par voie extraordinaire

Espace personnel
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