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1Q à 7Q Domaines nationaux et domaine public

Sous l'Ancien Régime, la domaine de la Couronne se confond avec celui de l'État, les droits de la Nation se trouvant absorbés dans ceux du Roi. La Révolution boulverse radicalement cette notion en distinguant le domaine de l'État, ou domaine national, des biens de la Couronne et en y incorporant en novembre 1789 les biens du clergé (dits biens nationaux de première origine). Peu à peu, le pouvoir révolutionnaire confisque les biens des émigrés (juillet 1792) et des condamnés (dits biens nationaux de second origine) et ceux des fabriques en l'an II. La régie de l'Enregistrement, créé en 1791, est chargée d'exécuter les opérations nécessaires et de recouvrer les créances. Après la Révolution, les biens qui n'ont pas été vendus, sont rendus à leurs propriétaires : hospice en l'an V, culte catholique en l'an X, fabriques en l'an XI et émigrés en l'an X puis en 1825 avec la loi dite du "milliard des émigrés".

La série Q comporte donc des documents relatifs à l'estimation des biens nationaux ou aux déclarations souscrites par leurs anciens propriétaires, à leur vente par l'État aux communes, à leur gestion (entretien des immeubles, réparations, locations) et à leur aliénation (procès-verbaux de vente, décomptes d'acquéreurs) ou à leur éventuelle restitution. On y trouve aussi des dossiers de successions en déshérence et des pièces relatives à l'administration des domaines après la Révolution.

Dans les Yvelines et l'ancien département de Seine-et-Oise, les papiers provenant de l'activité des diverses administrations chargées de gérer les domaines nationaux au cours des XIXe et XXe siècles ont été répartis entre les sous-séries 1Q à 4Q

  • La sous-série 1Q est plus particulièrement réservée aux ventes d'immeubles (1791-XIXe siècle)
  • La sous-série 2Q est consacrée au domaine non affecté de l'État : biens provenant tant de l'ancien domaine de la Couronne (monarchie et Empire) que de la dévolution légale (principalement biens du domaine ordinaire de l'Empereur, de la famille d'Orléans...). Le services des eaux de Versailles est concerné comme dépendant du domaine (1791-1945).
  • Des dossiers relatifs aux biens des établissements religieux, classés par communes, sont rangés dans la sous-série 3Q. 
  • Les dossiers relatifs à la famille royale, aux émigrés et aux condamnés sont classés dans la sous-série 4Q, pour la fin du XVIIIe et le début du XIXe siècle.

Le fonds de la direction départementale des Domaines et des bureaux locaux (1790-1922) se trouve sous la cote 5Q. Ces dossiers foisonnants comportent les dossiers de séquestre révolutionnaire (dossiers individuels), des documents concernant les ventes (jusqu'en 1857), les restitutions et indemnités consécutives à la loi dite du "milliard des émigrés" (dossiers individuels) et des documents spécifiques à chaque domaine. Les archives des bureaux locaux sont essentiellement constituées de sommiers (comptes, locations, redevances, adjudications, vente, etc). 

Les documents relatifs aux domaines de Rambouillet et de Saint-Germain-en-Laye (XVIIIe siècle-1934) sont regroupés dans les sous-séries 6Q et 7Q.


Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche des sous-séries 1Q à 7Q :

 Document numérique en ligne Domaines (site Internet FranceArchives)

Document numérique en ligne Domaine (Document au format PDF)


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