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9Q Enregistrement

Pour éviter les fraudes et assurer la publicité de certains actes, l'Ancien Régime avait mis en place le contrôle des actes notariés, l'insinuation et le centième denier. A partir du 1er février 1791, un droit d'enregistrement unique se substitue à ces diverses formalités.

Les fonds de l'enregistrement comportent généralement des registres de formalités particuliers selon les catégories d'actes : actes civils publics (actes notariés), actes sous seing privé, mutations par décès, baux, actes judiciaires et extra-judiciaires. Leur utilisation est souvent facilitée par l'existence de nombreuses catégories de tables : table des décès, de successions, de contrats de mariage, des vendeurs, des acquéreurs, des baux, etc.

La sous-série 9Q n'a pas été close en 1940 et le classement en 9Q s'est poursuivi jusqu'aux registres des années 1970, avant que la cotation ne bascule en série continue W, à des dates différentes en fonction des bureaux. En outre, la départementalisation de l'Ile-de-France en 1968 a entraîné des suppressions de bureaux et des modifications de leur ressort. Tous les bureaux ont versé leurs registres jusqu'en 1983.

Les registres de formalités sont classés par bureaux : Bonnières (1788-1969), Chevreuse (1760-1967), Houdan (1759-1966), Mantes (1969-1980), Marly (1806-1969 [1973]), Maule (1787-1810), Meulan (1787-1969), Montfort-l'Amaury (1770-1969), Neauphle-le-Château (1762-1810), Poissy (1763-1969), Rambouillet (1760-1974), Saint-Germain-en-Laye (1766-1969), Septeuil (1790-1810), Versailles et Versailles-banlieue (1748-1969).

A partir de 1969, ne subsistent que 4 bureaux : Mantes est, ouest (1969-1983), Poissy est, ouest (1970-1983), Rambouillet (1975-1983), Saint-Germain nord, est (1969-1983), Versailles nord, sud, ouest ([1959] 1969-1983). Un seul bureau a été créé, celui de Saint-Quentin-Plaisir (1969-1983).


Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche de la sous-série 9Q (jusqu'en 1900) :

 Document numérique en ligne Enregistrement et timbre (site Internet FranceArchives)

Document numérique en ligne Enregistrement et timbre (Document au format PDF)

Les inventaires des bureaux de l'Enregistrement jusqu'en 1969, puis de 1969 à 1983, seront prochainement mis en ligne


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