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10Q Hypothèques

Malgré une tentative faite au XVIe siècle pour créer des registres spéciaux destinés à la consignation des créances hypothécaires et reprise sous la règne de Louis XV, il faut attendre la Révolution et la loi du 11 brumaire an VII pour voir assurer la publicité des actes de mutation des propriétés immobilières etd es hypothèques.

Les fonds des bureaux des Hypothèques de Mantes, Rambouillet, Saint-Germainn et Versailles sont principalement composés de registres de transcription d'actes de mutation de propriétés immobilières. En l'absence d'actes notariés, ces transcriptions servent à la recherche d'origine de propriété. les Archives départementales des Yvelines ne conservent les transcriptions d'hypothèques que jusqu'en 1900.


Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche de la sous-série 10Q (jusqu'en 1900) :

 Document numérique en ligne Hypothèques (site Internet FranceArchives)

Document numérique en ligne Hypothèques (Document au format PDF)


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