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I - Tables des contrats de mariage

  • Dans le droit fil de l'Ancien Régime, elles ne sont pas touchées par la réforme de 1790 et durent jusqu'au 31 décembre 1865.
  • Renseignements : fournis par les notaires ; elles servent alors à la recherche des conventions matrimoniales afin de les comparer avec les déclara-tions de successions ou liquidations de communautés.
  • Tenue des tables : par nom d'époux, avec renvois entre l'état civil du mari et de la femme ; les renseignements sur les biens sont portés le plus sou-vent au nom de l'époux.

Avant la création des tables décennales de l'état civil (1802), ces tables sont utiles pour les
recherches sur les mariages.


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