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II - Tables de successions

  • Dès 1747, les renseignements sont fournis par les prêtres aux Fermiers chargés de la perception des droits du centième denier à partir des registres paroissiaux ; la loi du 22 frimaire an VII impose des secrétaires des administrations communales ayant les mêmes obligations vis-à-vis des receveurs des bureaux de l'enregistrement, ce par trimestre.
  • Renseignements :
    • décès survenus dans l'arrondissement du bureau ; avec renvois aux bureaux correspondant au domicile ou aux biens si néces-saire.
    • décès survenu dans un autre arrondissement mais dont les biens ou la personne correspondent au bureau.
    • déclarations d'absence sans constatation possible de décès.
  • Tenue des tables : état civil du défunt et des héritiers, date de l'enregistrement des testaments et de la déclaration de mutation par décès.
  • Trois types de tables jusqu'au 31 décembre 1824 :
    • tables des extraits de sépulture et personnes réputées mortes après une longue absence (décès).
    • tables des inventaires après décès (valeur des biens).
    • tables des successions acquittées (droits d'enregistrement payés).
  • A partir du 3 janvier 1825 et jusqu'au 31 décembre 1865 une table unique : Table des successions et absences (qui regroupe tous les renseignements).

 

Malgré la présence d'un répertoire général avec fichier alphabétique, au 1er janvier 1866, ces tables continuent d'être tenues sous forme de volumes puisqu'elles permettent d'éviter la fraude dans les déclarations de succession en relevant régulièrement les décès survenus dans la circonscription du bureau.


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