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III - Tables des testaments

  • Renseignements : fournis par les notaires à partir des répertoires de leurs minutes qu'ils présentent aux receveurs.
  • Tenue des tables : état civil des testateurs et donateurs, de leur vivant avec remise à jour à leur mort par renvoi à la déclaration des mutations par décès.
  • Trois types de tables jusqu'au 31 décembre 1824 :
    • table des testaments non enregistrés (testateurs vivants).
    • table des testaments contrôlés puis enregistrés (droits d'enregistrement payés).
    • table des donations et dispositions éventuelles (les nouveaux possesseurs acquittent les droits)
  • A partir du 1er janvier 1825 et jusqu'au 31 décembre 1865 :
    • table des testaments, donations et dispositions éventuelles (qui regroupent tous les renseignements).

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