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IV - Tables des vendeurs et acquéreurs

  • Renseignements : qui permettent de constater les mutations d'immeubles et de comparer avec les partages, donations, mutations de propriété de biens immeubles survenus par décès.
  • Tenue des tables : courant XVIIIe siècle, une table unique effectue les renvois entre vendeurs et acquéreurs.
  • Quatre types de tables de la fin du XVIIIe siècle jusqu'au 31 décembre 1824 :
    • table des vendeurs et anciens possesseurs (état civil du vendeur, renseignements sur les biens, renvois aux acquéreurs. Tables maîtresses liées aux déclarations de mutations par décès).
    • table des acquéreurs et nouveaux possesseurs (simples renvois aux tables des vendeurs).
    • table des partages (état civil des décédés dont les biens ont été partagés, renseignements sur les biens, avec renvois aux co-partageants).
    • tables des copartageants (simples renvois aux tables des par-tages) .
  •  A partir du 1er janvier 1825 et jusqu'au 31 décembre 1865, deux tables subsistent :
    • table des acquéreurs et nouveaux possesseurs (qui devient la table maîtresse, mention des partageants).
    • table des vendeurs et anciens possesseurs (simple renvoi à la table des acquéreurs). Ces tables permettent de suivre la filiation de la propriété immobilière.

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