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V - Tables des baux

  • Dans le droit fil de l'Ancien Régime, elles ne sont touchées ni par la réforme de 1790 ni par la refonte de 1824. Elles subsistent jusqu'au 31 décembre 1865.
  • Renseignements : elles servent à relever tous les baux de biens immeubles, à ferme ou à loyers, afin de comparer avec les déclarations des testaments, donations, partages, contrats de mariage...
  • Tenue des tables : état civil des bailleurs, nature des biens loués.

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