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VI - Sommiers et répertoire

  • Les sommiers sont des registres internes à l'administration de l'Enregistrement concernant :
    • la correspondance entre le directeur et les receveurs (nominations, instructions...).
    • les recouvrements des droits d'enregistrements perçus (et les amendes, pénalités...).
    • les recherches (renseignements permettant à l'administration de recouvrer les droits).
  • Le répertoire général des enregistrements et déclarations, ouvert au 1er janvier 1866, supprime toute autre table à l'exception de celle des successions et absences.

Les sommiers n'ont pas fait l'objet à ce jour d'une numérisation.


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