Série C - Archives des administrations provinciales d'Ancien Régime

La série C des Archives départementales a été conçue pour recevoir les archives des administrations provinciales d’Ancien Régime telles que les généralités et élections, subdélégations, états provinciaux, assemblées provinciales et administration des domaines. Les archives des généralités de Paris, de Rouen et d’Orléans, ou plutôt des parties de fonds couvrant le département actuel des Yvelines ont été transférées à Versailles au lendemain de la Révolution pour faciliter la continuité administrative.

La série C contient également les fonds des élections dépendant des généralités de Paris, Rouen et Orléans. Aux éléments sur la population des paroisses, leur territoire, leur production agricole, les impôts, s’ajoute la série des plans d’intendance, ancêtre du cadastre napoléonien, réalisée à la veille de la Révolution sur les ordres de l’intendant Bertier de Sauvigny.

Elle regroupe également les archives des assemblées provinciales crées en juin 1787 dans les généralités de Paris, Rouen, Orléans. Les généralités ont été en effet divisées en départements qui disposaient d’une assemblée annuelle et d’un bureau permanent.

Enfin, la série C regroupe d’importantes séries de registres de contrôle des actes (notamment contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé) et de l’enregistrement.

 

Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche de la série C :

 Document numérique en ligne Administrations provinciales d'Ancien Régime (site Internet FranceArchives)

document numérique en ligne Administrations provinciales d'Ancien Régime (Document au format PDF)