Série L - Archives de la période révolutionnaire

La série L des Archives départementales est consacrée aux archives de la période révolutionnaire. Elle est le noyau initial autour duquel se sont constituées les collections des archives des départements (créés en 1790). Elle couvre la période de 1790 à l’an VIII (1799) et regroupe des documents de toute provenance, à l’exception des documents provenant de l’administration des domaines et de l’enregistrement (série Q), de l’état civil et des fonds notariés (série E) et des archives entrées par "voie extraordinaire" (série F et J).

 

  • Et dans les Yvelines ?

La série L des Archives départementales des Yvelines se subdivise en une partie administrative et une partie judiciaire, lesquelles sont découpées en plusieurs sous-parties. La partie administrative regroupe le fonds du département (1L), les fonds des districts (2L), les fonds des municipalités de canton (3L à 40L) et les fonds des comités révolutionnaires de surveillance et des sociétés populaires (41L). La partie judicaire comporte une sous-série pour chaque juridiction : le tribunal criminel de Seine-et-Oise (42L), le tribunal civil de Seine-et-Oise (43L), les tribunaux de district (44L à 47L), les tribunaux correctionnels d'arrondissement (48L à 50L), les justices de paix de cantons (51 à 82L, 84L et 85L), et le tribunal de commerce de Versailles (83L).

 

Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche de la sous-série 5K :

 Document numérique en ligne Archives de la période révolutionnaire (site Internet FranceArchives)

Document numérique en ligne Archives de la période révolutionnaire (Document au format PDF)