Série K - Lois, ordonnances, arrêtés

La série K des Archives départementales est consacrée aux archives des lois, ordonnances et arrêtés après 1789 (pris nationalement et localement) et au conseil de préfecture. Cette juridiction est chargée du contentieux administratif (travaux publics, élections, contributions directes).

 

  • Et dans les Yvelines ?

La série K des Archives départementales des Yvelines comporte 5 sous-parties. Les premières sous-séries sont consacrées aux actes émanant du pouvoir central (1K Bulletin des lois, 2K Journeaux officiels). Les sous-séries suivantes regroupent les actes de la préfecture de Seine-et-Oise (3K Recueil des actes administratifs, 4K Arrêtés du préfet de Seine-et-Oise). La dernière sous-série (5K Conseil de préfecture) comporte les arrêtés de cette justice administrative, un temps commune avec la Seine-et-Marne (conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne).

 

Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à l'instrument de recherche de la sous-série 5K :

 Document numérique en ligne Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne (site Internet FranceArchives)

Document numérique en ligne Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne (Document au format PDF)