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La série U regroupe les fonds de toutes les juridictions issues de la réforme de l'an VIII jusqu'en 1958 (documents du parquet, dossiers de procédure, minutes et jugements) mais aussi les dossiers des services de la préfecture de Seine-et-Oise relatifs à l'administration et à la gestion de ces services (personnel, jurys, bâtiments). Les archives de justices de paix, créées antérieurement en 1790, sont classés également en série U (et non en série L pour la période révolutionnaire).
Les fonds du Conseil de préfecture devenu Tribunal administratif sont classés dans la série K. La dévolution des archives de Seine-et-Oise aux nouveaux départements de la région parisienne a porté sur les fonds des justices de paix et ceux des tribunaux de première instance de Pontoise, Corbeil et Étampes.
La série U se compose des 8 sous-séries réglementaire du cadre de classement :
Les dossiers de cette sous-série font l'objet de deux instruments de recherche distincts pour des raisons de communicabilité : 1810-1940 (lacunes de 1884 à 1909) d'une part et 1941-1987, 1994 (procès Touvier) d'autre part.
Les dossiers sont d'abord classés par tribunaux de première instance (Mantes, Rambouillet, Versailles). Puis y sont adjoints les doubles des répertoires de notaire déposés au greffe du tribunal, par ordre alphabétique du lieu d'exercice de l'étude principale (d'Ablis à Versailles).
Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès à la sous-série 6U :
Document numérique en ligne Tribunal de commerce de Versailles (site Internet FranceArchives)
Document numérique en ligne Tribunal de commerce de Versailles (Document au format PDF)
Les instruments de recherche relatifs aux autres sous-séries (1U, 2U, 3U, 4U, 7U et 8U) seront prochainement mis en ligne.
Série A Administration royale
Administration royale
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Série B Cours et juridictions avant 1790
Administration royale
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Série C Administrations provinciales
Administration royale
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Série G Clergé séculier d'Ancien Régime
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Série H Clergé régulier d'Ancien Régime
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Série K Lois, ordonnances et arrêtés |
Série M Administration générale et économie du département |
Série N Administration et comptabilité départementales |
Série O Administration et comptabilité communales |
Série P Finances, cadastre et postes |
Série Q Domaine public, Enregistrement, Hypothèques |
Série R Affaires militaires, organismes en temps de guerre |
Série S Travaux publics et transports |
Série T Enseignement, librairie, théâtre, Beaux-arts, archives |
Série U Justice |
Série V Administration des cultes |
Série X Assistance, prévoyance sociale |
Série Y Prisons |
Archives des collectivités territoriales et de leurs services (département de Seine-et-Oise puis département des Yvelines) |
Archives des services de l'Etat (Préfecture, services déconcentrés de l'État dans le département, services et unités de police |
Juridictions |
Etablissements publics |
Série J Fonds entrés par voie extraordinaire |