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Sous-série 3E - Etudes notariales des Yvelines

epuis le Moyen Âge, il existe des notaires recevant les actes des parties et en gardant les minutes. Un édit de 1693 assujettit les actes de notaires à la formalité du contrôle, qui donnait lieu à la perception d'un droit.

Les actes notariés comprennent des actes courants : vente, partage, mariage, testament, bail et résiliation de bail, transaction, échange, constitution de rente, compte de tutelle, procuration, inventaire, obligation. D'autres sont plus spéciaux (brevet d'apprentissage, avis de parents, retrait lignager) ou témoignent de la vie de la collectivité (accord ou décharge entre les collecteurs d'impôts, assemblées d'habitants, nomination de procureur de la fabrique).

Les minutes notariales sont une des sources privilégiées des généalogistes et des chercheurs en histoire économique et sociale. Le dépouillement des différents types d'actes et l'étude de leur évolution sur des grandes périodes permettent de satisfaire aussi bien les recherches ponctuelles sur tel personnage et telle famille que les études quantitatives et statistiques sur la longue durée. 

 

  • Et dans les Yvelines ?

Les minutiers les plus anciens des Archives départementales des Yvelines remontent au XVe siècle. Les fonds notariés sont conservés en deux catégories :

  • Les minutiers, jadis déposés aux greffes des juridictions d'Ancien Régimes, sont entrés avec les archives de celles-ci et sont cotés en série E continue, notaires et tabellions.
  • D'autres ont été déposées en vertu de la loi de 14 mars 1928 autorisant les notaires à déposer aux archives départementales leurs archives ayant plus de 125 ans. Les premiers versements furent ceux des notaires de Villepreux (Yvelines) et de Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise) en 1931. Des dépôts s'effectuèrent ensuite assez régulièrement jusqu'en 1979, date à laquelle la loi du 3 janvier mit les minutes et répertoires de notaires au rang d'archives publiques, rendant ainsi obligatoire leur versement aux archives départementales. Le délai de 125, abaissé à 100 ans en 1979, a été modifié en 2009 (75 ans). Les minutiers versés en application de cette loi sont classés et cotés dans la sous-série 3E. A ce jour, les 48 études existant dans les Yvelines à la fin du 19e siècle ont versé leurs minutes et répertoires anciens. Les versements se poursuivent pour aboutir à des versements jusqu'au milieu des années 1920.

Dans l'intervalle, la création en 1964 des nouveaux départements issus de l'ancienne Seine-et-Oise a amené la dévolution aux nouveaux départements des fonds des études relevant de leur ressort géographique. Les cinq nouveaux départements ont été concernés avec plus ou moins d'amplitude ; cette opération, commencée en 1975, s'est achevéet totalement achevée en 1989. Toutefois, qu'elles soient aujourd'hui situées dans les Yvelines ou dans les nouveaux départements, plusieurs études sont limitrophes. Si le principe du classement des archives notariales veut que les études des petites paroisses dépendant d'une étude devenue ensuite étude principale aient été conservées dans le fonds de cette dernière étude, le nombre de ces petites études est tel et leur dépendance géographique a tellement évolué dans le temps, que bien souvent une partie des actes est conservée dans les Yvelines tandis que celles qui leur sont antérieures ou postérieures de quelques années sont dans l'étude d'un département voisin. Le même phénomène se produit d'ailleurs avec des départements limitrophes tels que l'Eure ou l'Eure-et-Loir.

Les études portent le nom de la localité dans laquelle elles sont situées, suivi, lorsqu'il existe plusieurs études dans la localité, du nom du premier notaire déposant ou versant. Les Archives départementales des Yvelines proposent deux types d'accès aux études notariales :

 3E37 Saint-Germain-en-Laye (Michel) (1629-1920)Document au format PDF

Étude notariale d'Ablis

 

 3E1 Ablis (1691-1899)

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 3E1 Ablis (1691-1931)

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 Étude notariale d'Andrésy 

 3E2 Andrésy (1630-1899)

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 3E2 Andrésy (1630-1920)

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Étude notariale de Bonnières

 3E3 Bonnières (1523-1900)

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 3E2 Bonnières (1523-1935)

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 Étude notariale de Bougival

 3E4 Bougival (1720-1905)

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 3E4 Bougival (1541-1936)

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 Étude notariale de Bréval

 3E5 Bréval (1680-1899)

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 3E5 Bréval (1680-1936)

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 Étude notariale de Chatou

 3E6 Chatou (1640-1899)

Portail FranceArchives
    3E6 Chatou (1640-1934)
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Étude notariale de Chevreuse

 3E7 Chevreuse (1632-1899)

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   3E7 Chevreuse (1632-1920)
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Étude notariale de Conflans-Sainte-Honorine

 3E8 Conflans-Sainte-Honorine (1600-1899)

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   3E8 Conflans-Sainte-Honorine (1600-1920)
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Étude notariale de Crespières

 3E9 Crespières (1644-1899)

Portail FranceArchives
 

 3E9 Crespières (1666-1933)

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Étude notariale d'Epône

 3E10  Epône (1666-1899)

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 3E10 Epône (1666-1920)

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Étude notariale de Garancières

 3E11 Garancières (1571-1899)

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 3E11 Garancières (1571-1920)

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Étude notariale d'Hermeray

 3E12 Hermeray (1598-1899)

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 3E12 Hermeray (1598-1920)

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Étude notariale d'Houdan (Chaume)

 3E13 Houdan (Chaume) (1552-1911)

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 3E13 Houdan (Chaume)(1552-1924)

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Étude notariale d'Houdan (Hadjaje)

 3E14 Houdan (Hadjaje) (1576-1911)

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 3E14 Houdan (Hadjaje) (1576-1924)

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Étude notariale de Jouy-en-Josas

 3E15 Jouy-en-Josas (1678-1899)

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 3E15Jouy-en-Josas (1678-1937)

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Étude notariale du Mesnil-Saint-Denis

  3E16 Le Mesnil-Saint-Denis (1779-1920)

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  3E16 Le Mesnil-Saint-Denis (1779-1937)

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Étude notariale du Perray-en-Yvelines

 3E17 Le Perray-en-Yvelines (1790-1899)

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 3E17 Le Perray-en-Yvelines (1790-1920)

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Étude notariale de Limay

 3E18  Limay (1600-1899)

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 3E18 Limay (1627-1936)

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Étude notariale de Longnes

 3E19 Longnes (1813-1899)

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 3E19 Longnes (1813-1935)

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Étude notariale de Maisons-Laffitte

 3E20 Maisons-Laffitte (1543-1902)

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 3E20 Maisons-Laffitte (1543-1917)

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Étude notariale de Mantes (Dubois)

 3E21 Mantes (Dubois) (1590-1899)

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 3E 21 Mantes (Dubois) (1590-1920)

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Étude notariale de Mantes (Guyon)

 3E22 Mantes (Guyon) (1591-1899)

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 3E22 Mantes (Guyon) (1637-1920)

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Étude notariale de Mantes (Maillard)

 3E23 Mantes (Maillard) (1818-1918)

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 3E23 Mantes (Maillard) (1818-1921)

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Étude notariale de Marly-le-Roi

 3E24 Marly-le-Roi (1603-1900)

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 3E24 Marly-le-Roi (1603-1920)

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Étude notariale de Maule

 3E25 Maule (1691-1899)

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 3E25 Maule (1635-1920)

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Étude notariale de Meulan (Girot)

 3E26 Meulan (Girot) (1762-1909)

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 3E26 Meulan (Girot) (1762-1920)

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Étude notariale de Meulan (Pousset)

 3E27 Meulan (Pousset) (1552-1902)

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 3E27 Meulan (Pousset) (1552-1920)

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Étude notariale de Montfort-l'Amaury (Dupoux)

 3E29 Montfort-l'Amaury (Dupoux) (1529-1899)

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 3E29 Montfort-l'Amaury (Dupoux) (1529-1933)

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Étude notariale de Montfort-l'Amaury (Laporte)

 3E28 Montfort-l'Amaury (Laporte) (1540-1915)

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 3E28 Montfort-l'Amaury (Laporte) (1540-1933)

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Étude notariale de Neauphle-le-Château

 3E30 Neauphle-le-Château (1540-1902)

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 3E30 Neauphle-le-Château (1530-1919)

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Étude notariale de Poissy

 3E31 Poissy (1691-1899)

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 3E31 Poissy (1585-1920)

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Étude notariale de Rambouillet (Belle Croix)

 3E32 Rambouillet (Belle Croix) (1498-1901)

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 3E32 Rambouillet (Belle Croix) (1498-1930)

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 Étude notariale de Rambouillet (Ecalard)

 3E33  Rambouillet (Ecalard) (1575-1945)

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3E33 Rambouillet (Ecalard) (1575-1920)

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Étude notariale de Rochefort

 

 3E34 Rochefort (1587-1899)

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 3E34 Rochefort (1587-1920)

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Étude notariale de Saint-Arnoult-en-Yvelines

 3E35 Saint-Arnoult-en-Yvelines (1623-1902)

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 3E35 Saint-Arnoult-en-Yvelines (1623-1939)

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Étude notariale de Saint-Germain-en-Laye (Malleret)

 3E36  Saint-Germain-en-Laye (Malleret) (1691-1899)

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 3E36 Saint-Germain-en-Laye (Malleret) (1534-1920)

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Étude notariale de Saint-Germain-en-Laye (Michel)

 3E37 Saint-Germain-en-Laye (Michel) (1691-1899)

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 3E37 Saint-Germain-en-Laye (Michel) (1629-1920)

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Étude notariale de Saint-Germain-en-Laye (Plantelin)

 3E38 Saint-Germain-en-Laye (Plantelin) (1691-1899)

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 3E38 Saint-Germain-en-Laye (Plantelin) (1629-1936)

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Étude notariale de Sartrouville

 3E39 Sartrouville (1596-1909)

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 3E39 Sartrouville (1596-1920)

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Étude notariale de Septeuil

 3E40 Septeuil (1646-1901)

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 3E40 Septeuil (1646-1920)

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Étude notariale de Thoiry

 3E41 Thoiry (1579-1899)

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 3E41 Thoiry (1579-1920)

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Étude notariale de Triel

 3E42 Triel (1605-1899)

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 3E42 Triel (1605-1920)

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Étude notariale de Versailles (Bekelynck)

 3E43 Versailles (Bekelynck)

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 3E43  Versailles (Bekelynck) (1658-1905)

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Étude notariale de Versailles (Gayot)

 3E44 Versailles (Gayot) (1625-1904)

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 3E44 Versailles (Gayot) (1625-1934)

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Étude notariale de Versailles (Huber)

 3E45 Versailles (Huber) (1638-1901)

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 3E45 Versailles (Huber) (1638-1923)

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Étude notariale de Versailles (Savouré)

 3E46 Versailles (Savouré) (1728-1906)

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 3E46 Versailles (Savouré) (1728-1943)

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Étude notariale de Versailles (Tessier)

 3E47 Versailles (Tessier) (1552-1900)

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 3E47 Versailles (Tessier) (1685-1920)

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Étude notariale de Villepreux

 3E48 Villepreux (1334-1904)

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 3E48 Villepreux (1466-1920)

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