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Typologie de tables

Elles existent depuis le XVIIIe siècle et sont tenues, en continu, malgré la réforme de 1790. Une refonte (instruction du 10 novembre 1824) est appliquée à partir du 1er janvier 1825 et réduit considérablement leur nombre. Les tables sous forme de volume sont supprimées à compter du 1er janvier 1866 et remplacées par un répertoire général, accompagné de fiches ou bulletins mobiles.

  • Tenue des tables : en colonne, par ordre alphabétique des personnes ; à l'intérieur de chaque lettre, par ordre chronologique des actes ou de leur enregistrement.

I - Tables des contrats de mariage

  • Dans le droit fil de l'Ancien Régime, elles ne sont pas touchées par la réforme de 1790 et durent jusqu'au 31 décembre 1865.
  • Renseignements : fournis par les notaires ; elles servent alors à la recherche des conventions matrimoniales afin de les comparer avec les déclara-tions de successions ou liquidations de communautés.
  • Tenue des tables : par nom d'époux, avec renvois entre l'état civil du mari et de la femme ; les renseignements sur les biens sont portés le plus sou-vent au nom de l'époux.

Avant la création des tables décennales de l'état civil (1802), ces tables sont utiles pour les
recherches sur les mariages.


II - Tables de successions

  • Dès 1747, les renseignements sont fournis par les prêtres aux Fermiers chargés de la perception des droits du centième denier à partir des registres paroissiaux ; la loi du 22 frimaire an VII impose des secrétaires des administrations communales ayant les mêmes obligations vis-à-vis des receveurs des bureaux de l'enregistrement, ce par trimestre.
  • Renseignements :
    • décès survenus dans l'arrondissement du bureau ; avec renvois aux bureaux correspondant au domicile ou aux biens si néces-saire.
    • décès survenu dans un autre arrondissement mais dont les biens ou la personne correspondent au bureau.
    • déclarations d'absence sans constatation possible de décès.
  • Tenue des tables : état civil du défunt et des héritiers, date de l'enregistrement des testaments et de la déclaration de mutation par décès.
  • Trois types de tables jusqu'au 31 décembre 1824 :
    • tables des extraits de sépulture et personnes réputées mortes après une longue absence (décès).
    • tables des inventaires après décès (valeur des biens).
    • tables des successions acquittées (droits d'enregistrement payés).
  • A partir du 3 janvier 1825 et jusqu'au 31 décembre 1865 une table unique : Table des successions et absences (qui regroupe tous les renseignements).

 

Malgré la présence d'un répertoire général avec fichier alphabétique, au 1er janvier 1866, ces tables continuent d'être tenues sous forme de volumes puisqu'elles permettent d'éviter la fraude dans les déclarations de succession en relevant régulièrement les décès survenus dans la circonscription du bureau.


III - Tables des testaments

  • Renseignements : fournis par les notaires à partir des répertoires de leurs minutes qu'ils présentent aux receveurs.
  • Tenue des tables : état civil des testateurs et donateurs, de leur vivant avec remise à jour à leur mort par renvoi à la déclaration des mutations par décès.
  • Trois types de tables jusqu'au 31 décembre 1824 :
    • table des testaments non enregistrés (testateurs vivants).
    • table des testaments contrôlés puis enregistrés (droits d'enregistrement payés).
    • table des donations et dispositions éventuelles (les nouveaux possesseurs acquittent les droits)
  • A partir du 1er janvier 1825 et jusqu'au 31 décembre 1865 :
    • table des testaments, donations et dispositions éventuelles (qui regroupent tous les renseignements).

IV - Tables des vendeurs et acquéreurs

  • Renseignements : qui permettent de constater les mutations d'immeubles et de comparer avec les partages, donations, mutations de propriété de biens immeubles survenus par décès.
  • Tenue des tables : courant XVIIIe siècle, une table unique effectue les renvois entre vendeurs et acquéreurs.
  • Quatre types de tables de la fin du XVIIIe siècle jusqu'au 31 décembre 1824 :
    • table des vendeurs et anciens possesseurs (état civil du vendeur, renseignements sur les biens, renvois aux acquéreurs. Tables maîtresses liées aux déclarations de mutations par décès).
    • table des acquéreurs et nouveaux possesseurs (simples renvois aux tables des vendeurs).
    • table des partages (état civil des décédés dont les biens ont été partagés, renseignements sur les biens, avec renvois aux co-partageants).
    • tables des copartageants (simples renvois aux tables des par-tages) .
  •  A partir du 1er janvier 1825 et jusqu'au 31 décembre 1865, deux tables subsistent :
    • table des acquéreurs et nouveaux possesseurs (qui devient la table maîtresse, mention des partageants).
    • table des vendeurs et anciens possesseurs (simple renvoi à la table des acquéreurs). Ces tables permettent de suivre la filiation de la propriété immobilière.

V - Tables des baux

  • Dans le droit fil de l'Ancien Régime, elles ne sont touchées ni par la réforme de 1790 ni par la refonte de 1824. Elles subsistent jusqu'au 31 décembre 1865.
  • Renseignements : elles servent à relever tous les baux de biens immeubles, à ferme ou à loyers, afin de comparer avec les déclarations des testaments, donations, partages, contrats de mariage...
  • Tenue des tables : état civil des bailleurs, nature des biens loués.

VI - Sommiers et répertoire

  • Les sommiers sont des registres internes à l'administration de l'Enregistrement concernant :
    • la correspondance entre le directeur et les receveurs (nominations, instructions...).
    • les recouvrements des droits d'enregistrements perçus (et les amendes, pénalités...).
    • les recherches (renseignements permettant à l'administration de recouvrer les droits).
  • Le répertoire général des enregistrements et déclarations, ouvert au 1er janvier 1866, supprime toute autre table à l'exception de celle des successions et absences.

Les sommiers n'ont pas fait l'objet à ce jour d'une numérisation.



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