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tables référençant les actes
et déclarations de successions

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Enregistrement

Les fonds de l'enregistrement comportent généralement des registres de formalités particuliers selon les catégories d'actes : actes civils publics (actes notariés), actes sous seing privé, mutations par décès, baux, actes judiciaires et extra-judiciaires. Leur utilisation est souvent facilitée par l'existence de nombreuses catégories de tables.

Vous pourrez consulter en ligne l'intégralité des tables référençant les actes (1795-1969) et une partie des registres de déclarations de successions (1770-1969).

Tables référençant les actes

L'enregistrement est une formalité fiscale qui consiste à transcrire sur un registre public des actes juridiques, de façon à leur conférer une date certaine, moyennant l'acquittement d'une taxe appelée "droit d'enregistrement".

Il concerne les:

  • actes civils publics : actes passés devant notaires et actes des autorités administratives
  • actes judiciaires : actes émanant d'un magistrat ou d'un officier de justice
  • actes sous seing privé : actes passés entre particuliers
  • déclarations de mutation : successions, donations, substitutions, baux fonciers, fonds de commerce

Ces documents constituent une source essentielle pour retrouver des éléments généalogiques, patrimoniaux ou professionnels. L'administration fiscale en charge de ces opérations, ou bureau de l'Enregistrement, succédant au Contrôle des actes de l'Ancien Régime, a subi plusieurs réformes depuis sa création le 19 décembre 1790. Cela induit des tables ou des répertoires différents suivant les périodes. Les tables consultables en ligne concernent la période 1790-1968 (Seine-et-Oise). Du fait que le canton correspondait le plus souvent au ressort de chaque bureau d'enregistrement, certaines communes yvelinoises frontalières peuvent relever de bureaux aujourd'hui hors du département (en savoir +).

  Tables référençant les actes

Registres de déclarations de successions

Au titre de l’impôt sur les héritages depuis la loi du 22 frimaire an VII, l’administration fiscale enregistre les déclarations de mutation par décès appelées couramment « déclarations de successions ». Les déclarations consistent dans le signalement et la transcription d’actes passés devant notaire ou de décisions rendues par le juge de paix dans le cadre d’une succession. Seules sont concernées les successions comprenant des biens immobiliers, ou dont le montant défini par le législateur est imposé, ou encore pour lesquels il existe un testament ou une donation entre époux.

L’enregistrement des déclarations est effectué au bureau du dernier domicile du défunt, dans les six mois suivant la date d'un décès.

Les tables des décès et les registres de déclarations de succession fonctionnent de pair. Les tables des décès recensent tous les défunts du ressort d’un même bureau de l’Enregistrement. Elles indiquent les références des déclarations de mutations par décès uniquement dans le cas de successions mentionnant des propriétés ou dans le cas d'usufruit de meubles et d'immeubles, en ligne directe ou collatérale. Les déclarations de succession sont reliées dans l’ordre des numéros des déclarations correspondant à l’ordre chronologique de leur enregistrement (complété par la date de leur enregistrement).

Trois types de tables concernant les personnes défuntes existaient jusqu'au 31 décembre 1824 : les tables des extraits de sépulture et personnes réputées mortes après une longue absence (décès), les tables des inventaires après décès (valeur des biens) et les tables des successions acquittées (droits d'enregistrement payés).
A partir du 3 janvier 1825 et jusqu'au 31 décembre 1865 une table unique est tenue, la table des successions et absences (qui regroupe tous les renseignements).

Les tables de successions et absences ne sont pas concernées par la réforme de 1866 visant à limiter le nombre de tables alphabétiques ouvertes par l’Enregistrement. Aux tables des partages, tables des acquéreurs, tables des copartageants, tables des contrats de mariage, tables des baux, tables des vendeurs et tables des acquéreurs, succède alors le Répertoire général pour l’enregistrement des droits scellés et le fichier alphabétique associé. Les tables des successions et absences continuent d'être tenues sous forme de volumes puisqu'elles permettent d'éviter la fraude dans les déclarations de succession en relevant régulièrement les décès survenus dans la circonscription du bureau.

Comment rechercher une déclaration de succession ?

   Registres de déclarations de successions  

 

             

En savoir plus

Sur les différentes catégories de tables utilisées dans le cadre de l'Enregistrement : tables des contrats de mariage, de successions, des testaments, des vendeurs et acquéreurs, des baux, etc.

Comment rechercher une déclaration de succession ?

Liste des abréviations dans les registres liés aux successions


Nouveautés en ligne

80%
des registres de déclarations de successions

 

Sur 3 521 registres constituant la collection, 2 812 registres correspondant aux bureaux de Bonnières, Chevreuse, Houdan, Maisons-Laffitte, Mantes, Marly, Montfort-l'Amaury, Meulan, Neauphle, Saint-Germain-en-Laye, Septeuil, Poissy et Rambouillet sont en ligne. Les derniers documents concernant le Bureau de Versailles seront diffusés d'ici la fin de l'année 2020.


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