Document à retourner à l'adresse suivante

Archives départementales des Yvelines
2, Avenue de Lunca
78180 Montigny-le-Bretonneux
archives@yvelines.fr

Mode d'emploi

Vous souhaitez réutiliser des documents conservés aux Archives départementales des Yvelines et comprenant des informations à caractère nominatif.

1- Vous prenez connaissance du règlement de réutilisation disponible sur le site internet des Archives départementales (http://www.archives.yvelines.fr).

2- Vous décrivez votre projet en renseignant ce formulaire, de préférence sous forme électronique.

3- Vous adressez le formulaire aux Archives départementales, de préférence par courriel (à archives@yvelines.fr).

4- Les Archives départementales étudient votre demande dans un délai d'un mois. 

5- Dans certains cas, ce délai peut être prolongé d'un autre mois. Pour mieux comprendre votre demande, les Archives départementales peuvent être amenés à prendre contact avec la personne que vous désignez à cet effet (rubrique Contact du présent formulaire).

6- Les Archives départementales vous envoient une proposition de contrat de licence, à signer et à retourner dans les meilleurs délais accompagné, le cas échéant, du paiement des frais de reproduction des documents et des frais de mise à disposition des fichiers numériques.

NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNE OU DE L'ORGANISME DEMANDEUR

REPRÉSENTÉ PAR 
dans le cas d'un organisme demandeur. Indiquer le nom de la personne habilité à signer le contrat de licence

CONTACT
Noms, coordonnées téléphoniques et adresse mèl de la personne à contacter

TYPE D'ACTIVITES POUR LESQUELLES LA RÉUTILISATION EST ENVISAGÉE
Rayer la mention inutile
pédagogiques – scientifiques – commerciales – autres

LISTE DES DOCUMENTS FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE

FINALITÉS ET MODALITÉS DES TRAITEMENTS
Décrire quels traitements seront appliqués (par exemple : mise en ligne sur un site internet, indexation nominatives des images, etc.) et dans quels buts. 

LE DEMANDEUR DÉCLARE  : 
Rayer les mentions inutiles 

- avoir obtenu le consentement des intéressés, comme l'attestent  les justificatifs joints à la demande

- que les traitements qu'il prévoit sont autorisés par une disposition légale ou réglementaire, à savoir : [préciser quelle disposition]

- avoir fait déclaration OU BIEN avoir obtenu l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour les traitements qu'il envisage….[donner les références de la CNIL]