Le principe d'immatriculation des automobiles et des cyclomoteurs

Immatriculation automobile

Période 1901-1928

Les premières immatriculations (à l'échelle du pays) des véhicules en France sont définies par la loi du 10 septembre 1901. La circulaire du 11 septembre 1901 crée un système d'immatriculation à administration régionale, avec des plaques à trois chiffres suivis d'un indicatif géographique correspondant à un arrondissement minéralogique regroupant plusieurs départements. En effet, l'Administration des Mines étant chargée d'homologuer les véhicules à moteur depuis 1899, elle reçoit logiquement la tâche d'attribuer les plaques. L'Administration choisit d'utiliser son propre découpage régional de la France (chaque arrondissement regroupant une dizaine de départements maximum) pour l'attribution des indicatifs géographiques. Les lettres Y et Z servent d'indicatifs pour l’arrondissement de Rouen.En effet, la Seine-et-Oise est rattachée depuis 1894 à l'arrondissement minéralogique de Rouen, dénommé en 1908 arrondissement de Versailles, pour prendre en 1921 le nom de 2ème arrondissement de Paris. comme l'arrondissement de Paris (qui couvre le département de la Seine) prend au même moment celui de 1er arrondissement de Paris. De 1901 à 1928, la Seine-et-Oise appartient toujours au même arrondissement, qui certes double à peu près sa surface mais n'utilise pas d'autres lettres que Y et Z.

Le nombre d’automobiles ne cessant de croître, il est décidé d’ajouter un chiffre après la lettre de l’arrondissement (circulaire du 6 mai 1905). En 1910, le numéro à trois chiffres de la circulaire de 1901 passe à quatre chiffres (1 à 9999).

À compter de 1921, des tranches départementales (au sein d’un arrondissement minéralogique) sont successivement créées. L'étape ultime est, à partir de 1922, l'attribution de grandes tranches puis de séries complètes, les premières étant pour la Seine-et-Oise les tranches 6000-Z2 à 9999-Z2, puis tous les blocs Y73 à Y84. L’administration des Mines peut tenir des registres d'immatriculations spécifiques à chaque département, dont les Archives départementales des Yvelines conservent la quasi-totalité sur la période 1922-1928

Période 1928-1950

La circulaire ministérielle du 30 avril 1928, applicable au 1er octobre suivant, détermine un nouveau système d’immatriculation reposant sur la combinaison de deux lettres pour caractériser chaque département.

Il prend à ce moment un caractère complètement départemental, l'attribution des plaques n'est plus du ressort de l'Administration des Mines, mais des préfectures qui gèrent déjà les cartes grises.

Le numéro d’immatriculation se compose d’un numéro d’ordre dans la série comportant 4 chiffres au maximum, de 2 lettres caractérisant le département d’immatriculation et d’un chiffre indiquant la dizaine de milliers (de 1 à 9). La partie numérique de l'immatriculation ne peut ainsi dépasser 99 990, de sorte que plusieurs blocs sont attribués à chaque département. La Seine-et-Oise reçoit les blocs YA à YR, même si elle n'aura le temps que d'utiliser la série YA à YD pour les immatriculations courantes (automobiles et motocyclettes) entre 1928 et 1950.

Ces registres d’ordre contiennent les « déclarations d’automobiles et immatriculation des automobiles capables de marcher en palier à plus de 30 kilomètres par heure ». Les renseignements suivants y figurent : nom, prénom et adresse du propriétaire, nom et adresse du constructeur, indication du type de véhicule, numéro d’ordre dans la série du type, puissance administrative (CV).

Immatriculation des remorques et des tracteurs agricoles

Par décret du 18 octobre 1941, les autorités décident d'immatriculer ces catégories de véhicules dans une série à part, pour laquelle la circulaire du 17 novembre 1941 fixe les blocs qui seront soustraits de ceux attribués en 1928 - ceux en fin de liste. Pour la Seine-et-Oise, il s'agit des blocs YQ5 pour les remorques et YR5 pour les tracteurs. Les usagers doivent suivre la même procédure que pour les automobiles et motocyclettes, les préfectures tenant des registres identiques mais séparés.

Immatriculation des vélomoteurs

Il en est de même en 1943 quand les autorités publient le 5 juin un décret qui dispose entre autres de l'immatriculation sur le plan national des cycles à moteur de 50 à 125 cm3 (vélomoteurs) dans une série à part. La circulaire du 13 septembre suivant réserve aussi les combinaisons à utiliser, encore celles de la fin de liste, soit toute la série YP et jusqu'à 9 999 YQ4 pour la Seine-et-Oise. Même procédures pour l'usager, même registres tenus à part - même si leur examen révèle une bonne souplesse quant à la reconnaissance de l'homologation Mines, s'agissant de moteurs de faible puissance.