Archives départementales des Yvelines

Le principe d'immatriculation des automobiles et des cyclomoteurs

Immatriculation automobile

Période 1901-1928

Les premières immatriculations (à l'échelle du pays) des véhicules en France sont définies par la loi du 10 septembre 1901. La circulaire du 11 septembre 1901 crée un système d'immatriculation à administration régionale, avec des plaques à trois chiffres suivis d'un code géographique correspondant à un arrondissement minéralogique regroupant plusieurs départements. En effet, l'Administration des Mines étant chargée d'homologuer les moteurs depuis 1899, elle reçoit logiquement la tâche d'attribuer les plaques. L'Administration choisit d'utiliser son propre découpage régional de la France (regroupant une dizaine de départements maximum) pour l'attribution des codes géographiques. Les lettres Y et Z servent de code géographique pour l’arrondissement de Rouen puis de Versailles. En effet, la Seine-et-Oise est d’abord rattachée à l’arrondissement minéralogique de Rouen de 1891 à 1908. En octobre 1908, l’arrondissement minéralogique de Versailles est créé et conserve les lettres Y et Z comme code géographique.

Le nombre d’automobiles ne cessant de croître, il est décidé d’ajouter un chiffre après la lettre de l’arrondissement (circulaire du 6 mai 1905). En 1910, le numéro à trois chiffres de la circulaire de 1901 passe à quatre chiffres (1 à 9999).

À partir de 1922-1923, des séries départementales (au sein d’un arrondissement minéralogique) peuvent être créées. Ainsi, lorsqu'il a atteint 999-Y10, l’arrondissement de Versailles répartit ses séries entre les départements qui le composent. La Seine-et-Oise se voit attribuer les séries Y73 à Y84.

Période 1928-1950

La circulaire ministérielle du 30 avril 1928, applicable au 1er octobre suivant, détermine un nouveau système d’immatriculation reposant sur la combinaison de deux lettres pour caractériser chaque département.

Il garde son caractère régional avec des codes géographiques mais l'attribution des plaques n'est plus du ressort de l'Administration des Mines, mais des préfectures qui gèrent déjà les cartes grises.

Il compte un nombre beaucoup plus important de codes géographiques. Le numéro d’immatriculation se compose ainsi d’un numéro d’ordre dans la série comportant 4 chiffres au maximum, de 2 lettres caractérisant le département d’immatriculation (YA à YD pour la Seine-et-Oise) et d’un chiffre indiquant la série (de 1 à 9).

Ces registres d’ordre contiennent les « déclarations d’automobiles et immatriculation des automobiles capables de marcher en palier à plus de 30 kilomètres par heure ». Les renseignements suivants y figurent : nom, prénom et adresse du propriétaire, nom et adresse du constructeur, indication du type de véhicule, numéro d’ordre dans la série du type, force des chevaux.

Immatriculation des vélomoteurs

Par décret du 5 juin 1943, une série spéciale est mise en place pour les vélomoteurs de 50 à 125 cm3. Des combinaisons de lettres de chaque département (choisies en fin de liste, soit YP, YQ et YR pour la Seine-et-Oise) sont réservées pour cette série. Le principe retenu pour l’attribution des numéros reste le même que pour la série normale.

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