Conditions de réutilisation des documents conservés aux Archives départementales des Yvelines
Vous êtes libre de réutiliser gratuitement et sans formalités les informations contenues dans les documents conservés aux Archives départementales ou les images de ces documents,
Vous pouvez les :
- reproduire, copier, publier et transmettre ;
- diffuser et redistribuer ;
- adapter, modifier, transformer, notamment pour créer des documents dérivés ;
- exploiter à titre commercial.
La réutilisation est gratuite mais la mise à disposition des informations donne lieu à la perception de frais techniques dans les cas où elle entraîne des opérations techniques (reproduction, extraction de données, compression et transfert de fichiers, …) à la charge du département.
Sauf s'il s'agit de documents dont vous avez obtenu communication par dérogation, de documents contenant des informations publiques comportant des données à caractère personnel, de documents sur lesquels s'exerce un droit de propriété intellectuelle, ou encore de documents entrés par don ou par dépôt.
Dans la plupart des cas, ces documents, même consultables sur notre site internet, ne peuvent être utilisés librement et sans formalités que dans un but strictement personnel et sans diffusion publique.
Cas des documents comprenant des données à caractère personnel
La réutilisation des informations publiques comportant des données à caractère personnel est strictement encadrée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
S'agissant de la diffusion des documents (reproductions de documents papier ou fichiers nativement numériques) contenant des données personnelles et conservés par les Archives départementales des Yvelines, elle doit faire l'objet d'une licence de réutilisation dès lors qu'elle implique des traitements automatisés de ces données ou bien la constitution et/ou l'utilisation de fichiers (même non informatisés). C'est par exemple le cas pour :
- les registres d'état-civil
- les registres d'incorporation militaire
- les listes nominatives du recensement
Cas des documents sur lesquels s'exerce un droit de propriété intellectuelle
La réutilisation des œuvres de l'esprit (par exemple : photographies, dessins, cartes, études historiques imprimées ou manuscrites, etc.) sur lesquelles s'exercent un droit d'auteur ou un droit voisin du droit d'auteur ne peut se faire sans le consentement des titulaires des droits d'exploitation.
Et à condition de respecter les conditions suivantes :
- ne pas dénaturer le sens des informations contenues dans les documents ;
- mentionner de manière visible la source des informations et leur lieu de conservation (de préférence sous la forme Archives départementales des Yvelines, précision de la cote) ;
- préciser la date de la production ou de la dernière mise à jour des informations ;
- mentionner le nom de (ou des) auteur(s), s'il y a lieu.
Comment reconnaître les documents librement réutilisables ?
Sur notre site internet, ce logo signale les documents d'archives consultables en ligne et que vous pouvez réutiliser librement et sans formalités.
Lorsque rien n'est précisé, nous vous indiquons sur simple demande (par courrier ou par courriel à partir de notre page Contact) le statut du document et la marche à suivre si vous envisagez une réutilisation.