Réaliser une demande de communication de dossiers de procédure

Dans le cadre d’une opération visant à protéger des originaux fragiles et uniques, nous lançons une vaste campagne de restauration et de numérisation systématique des dossiers de la cour d'assises de Versailles pour la période moderne (1800-1940), représentant environ 6300 dossiers (81 mètres linéaires).

Depuis le 10 octobre 2023, les dossiers originaux de procédure de la cour d’assises cotés en 2U ne sont plus consultables en salle de lecture mais sont numérisés à la demande, gratuitement. En raison du travail préalable à la numérisation (dépoussiérage, restauration), il faudra compter un délai moyen de 6 semaines pour accéder aux images du dossier recherché.

Pour toute demande, nous vous remercions de remplir ce formulaire et de nous l'adresser par voie postale ou par mail (archives@yvelines.fr).