Evolution de la base numérisée des affaires criminelles et judiciaires de Seine-et-Oise

Numérisation progressive des dossiers de procédure de la Cour d'assises de Versailles de 1811 à 1940

Depuis le 10 octobre 2023, les dossiers de procédure de la Cour d’assises de Versailles de 1811 à 1940 cotés en 2U ne sont plus accessibles en salle de lecture pour nous permettre de les restaurer et de les numériser progressivement dans un souci de conservation et préservation des originaux.

Cet important travail permettra d’enrichir régulièrement notre base numérisée consacrée aux Affaires criminelles et judiciaires de Seine-et-Oise d'ores et déjà accessible sur notre site internet.

Cette base contient actuellement quelques dossiers emblématiques d’enquêtes du service de la police judiciaire de Versailles tels que ceux de la bande à Bonnot et de Landru ; l'ensemble des registres d'arrêts de la Cour d’assises de Versailles entre 1811 et 1921 (les arrêts de la période 1923-1940, également numérisés mais non diffusables en ligne, ne sont consultables qu'en salle de lecture) ainsi qu'une quarantaine de dossiers de procédure portés devant la Cour d'assises au XIXe siècle. 

La numérisation progressive de l'ensemble des dossiers de procédure complètera au fur et à mesure cette nouvelle base remaniée.

Cependant, vous avez également la possibilité de nous solliciter pour un travail de numérisation à la demande portant sur un dossier de procédure de la cour d'assises de Versailles (1811 à 1940) que vous souhaiteriez consulter et non encore numérisé, ce que nous vous invitons à vérifier préalablement en consultant la base dédiée et en suivant la procédure pour nous contacter, le cas échéant : Affaires criminelles et policières de Seine-et-Oise (yvelines.fr)