Affaires criminelles et policières de Seine-et-Oise
Retrouvez les grandes affaires criminelles et policières instruites par les autorités judiciaires en Seine-et-Oise. Cette base a vocation à être progressivement enrichie.
L'ancien département de Seine-et-Oise est connu pour des affaires célèbres comme celles de Bonnot, Léger, Peugeot, Pierrot le fou (Pierre Carrot), Landru ou d’Eugène Weidman, dernier condamné à mort exécuté sur la place publique en France.
Instituée en 1811, la cour d’assises de Versailles a jugé de nombreux crimes dont le retentissement a été amplifié par le développement de la presse. A partir de 1972, le ressort de la cour d’assises de Versailles se restreint aux limites du département des Yvelines. La cour a encore à connaître de grandes affaires comme le procès de Paul Touvier en 1994 (dossier non communicable). L’institution policière s’organise plus tardivement face aux nouvelles formes de criminalité. Une antenne de la première brigade régionale mobile puis du Service régional de police judiciaire de Paris qui couvre l’ensemble de la grande couronne de Paris est installée à Versailles à partir des années 1920.
Les dossiers judiciaires et les dossiers d’enquête policière ont été régulièrement versés aux Archives départementales des Yvelines. Ils permettent de documenter le travail policier et la procédure judiciaire, de la connaissance des faits jusqu’au jugement.
Une campagne de restauration et de numérisation de l’ensemble des dossiers de la cour d’assises de 1811 à 1940 (sous-série 2U) a démarré en 2023 et devrait s'achever en 2030.
Dans le cadre d’une opération visant à protéger des originaux fragiles et uniques, nous lançons une vaste campagne de restauration et de numérisation systématique des dossiers de la cour d'assises de Versailles pour la période moderne (1800-1940), représentant environ 6300 dossiers (81 mètres linéaires).
Concrètement, cela signifie qu'à compter du 10 octobre 2023, les dossiers originaux de procédure de la cour d’assises cotés en 2U ne seront plus consultables en salle de lecture mais seront numérisés à la demande, gratuitement.
En raison du travail préalable à la numérisation (dépoussiérage, restauration), il faudra compter un délai moyen de 6 semaines pour accéder aux images du dossier recherché.
Pour toute demande, nous vous remercions de remplir ce formulaire et de nous l'adresser par voie postale ou par mail (archives@yvelines.fr).