Archives départementales des Yvelines

Qu'est-ce qu'un répertoire de notaire ?

Le répertoire, généralement sous la forme d’un petit cahier pour les plus anciens, ou d’un registre, récapitule jour par jour les actes qui ont été passés dans l’étude.

Les notaires ont très tôt été assujettis à la tenue d’un répertoire sans toutefois que cette obligation soit toujours respectée ; dans les Yvelines les collections sont  généralement plus complètes à partir du XVIIIè siècle. Certains répertoires ont été perdus dans les études. Il est alors possible de consulter le double du répertoire conservé au greffe du tribunal dont dépend l’étude (sous-série 8U).

On y trouve notamment les renseignements suivants :

  • date de l’acte,
  • nature (contrat de mariage, testament, vente etc.)
  • nom des parties (futurs époux, testateur, vendeur et acquéreur etc.)
  • quelquefois des renseignements complémentaires tels que des lieux de domicile ou l’adresse d’un bien, son prix etc.
  • le répertoire distingue, du moins à partir d’une certaine époque les actes en 2 colonnes : les actes en "minute" (ceux dont le notaire a conservé l’original, c’est-à-dire la minute et que l’on doit par conséquent trouver aux Archives) et les actes en "brevet" (ceux dont la teneur n’est pas créatrice de droits, tels que consentement à mariage, procuration). Le notaire n’en conserve pas d’exemplaire et on ne pourra donc pas les consulter.

L’intérêt de la consultation des répertoires d’un notaire est double :

  • Quand on ne connaît pas la date précise d’un acte, mais que l’on connaît le nom du notaire qui l’a reçu et l’étude, parcourir les pages du répertoire sur quelques mois ou quelques années peut permettre de retrouver la date exacte et d’en consulter la minute sans avoir à feuilleter des centaines d’actes.
  • Quand on cherche à reconstituer une histoire familiale, pour peu que la famille soit demeurée durant plusieurs générations dans la même commune ou dans ses environs et ait conservé un "notaire de famille", il est alors aisé de repérer tous les actes passés successivement par ses membres.
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