Établissement de santé

Quelle que soit votre mission et position, vous êtes responsable de la bonne tenue des dossiers électroniques ou papiers que vous produisez.

Les archives sont inaliénables et imprescriptibles.

Vous souhaitez verser ou éliminer des archives publiques?

Chaque service dispose d'un référentiel de conservation (tableau de gestion) qui détermine les délais de conservation et le sort réservé aux documents et aux données.