Enregistrement des actes, déclarations de successions et droits celés

Les fonds de l'enregistrement comportent généralement des registres de formalités particuliers selon les catégories d'actes : actes civils publics (actes notariés), actes sous seing privé, mutations par décès, baux, actes judiciaires et extra-judiciaires. Leur utilisation est souvent facilitée par l'existence de nombreuses catégories de tables.

Vous pourrez consulter en ligne :

• l'ensemble des tables référençant les actes produites entre 1795 et 1969 (en savoir +)
• les registres de déclarations de successions produits entre 1770 et 1969 (en savoir +)
• les registres de droits celés produit par le bureau de Versailles entre 1865 et 1892 (en savoir +)

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