Établissement scolaire
Les Archives départementales sont tenues de recevoir et de gérer les archives des services déconcentrés de l'Etat ayant leur siège dans le département. Ceux-ci sont tenus de les y verser (art. L.212 - 8 du code du patrimoine).
Les archives sont inaliénables et imprescriptibles.
Vous souhaitez verser ou éliminer des archives publiques?
Chaque service dispose d'un référentiel de conservation (tableau de gestion des archives) qui détermine les délais de conservation et le sort réservé aux documents et aux données. Pour l'Education National, il s'agit de la circulaire circulaire de 2005 portant sur le tri et la conservation des archives de l’Education Nationale (DPACI/RES/2005/003).
Afin de faciliter votre archivage, des fiches pratiques spécifiques aux types d'établissements sont mises à disposition par les Archives Départementales. Des tableaux de gestion des archives vous seront prochainement proposés.
Gestion des archives des établissements scolaires