Archives départementales des Yvelines

Hypothèques

Que sont les hypothèques ?

Ce sont des documents à valeur juridique et fiscale, qui rassemblent, depuis la Révolution, les enregistrements des actes de transactions immobilières (ventes, achats, successions, ...) entre différents propriétaires.

Ces documents permettent d'accéder aux copies d'actes notariés passés pour des biens situés dans les Yvelines.

Pourquoi consulter les hypothèques ?

  • Retracer l’histoire d’un bien
  • Effectuer des recherches sur des personnes
  • Prouver et faire valoir ses droits lors d’un contentieux.

Un peu d’histoire

Malgré une tentative de création de registres spéciaux destinés à la consignation des créances hypothécaires au XVIe siècle, reprise sous le règne de Louis XV, il faut attendre la Révolution et la loi du 11 brumaire an VII pour voir assurer la publicité des actes de mutation des propriétés immobilières et des hypothèques
L’administration de l’Enregistrement et des Domaines assure ainsi la fonction, « en exécution de l’article 2181 du Code Napoléon, de transcrire en entier, de suite, sans aucun blanc ni interligne, et jour par jour, les contrats translatifs de la propriété d’immeubles ».

Les documents hypothécaires aux Archives départementales des Yvelines

Les documents hypothécaires comprennent trois types de documents :

  • les tables alphabétiques
  • les répertoires de formalités
  • les transcriptions.

Les Archives départementales des Yvelines ne conservent plus que trois bureaux des hypothèques de l’ancien département de Seine-et-Oise et ce, jusqu’en 1900 uniquement.

Comment effectuer une recherche sur les documents non versés aux Archives ?

Pour les documents non conservés aux Archives départementales s'adresser selon la période couverte :

Jusqu'en 1955

Conservation des Hypothèques d’Auxerre
1er bureau
8 rue des Moreaux
BP 29
89010 AUXERRE CEDEX
spf.auxerre1@dgfip.finances.gouv.fr

à partir de 1956

Conservation des Hypothèques de Versailles
12 rue de l’école des postes
78000 VERSAILLES

Effectuer une recherche

 

Inventaires

10Q Hypothèques  

Bilan sur la mise en ligne

41%
de la collection des hypothèques

L'objectif est la mise en ligne d'ici décembre 2023 de l'intégralité des registres de transcriptions hypothècaires ainsi que des outils pour y permettre leur exploitation (indicateurs, tables, répertoires) pour les collections conservées aux Archives départementales. Sur ces 9 210 registres, 3 856 sont aujourd'hui accessibles en ligne. Les autres documents produits par les bureaux des hypothèques, à savoir les registres d'inscriptions d'hypothèques, transcriptions et dénonciations de saisies immobilières, ainsi que les registres de dépôt et de correspondance ne sont pas prévu dans ce programme et sont de fait consultables uniquement en salle de lecture.

Campagne de numérisation soutenue par le Ministère de la Culture - Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France
Campagne de numérisation soutenue par le Ministère de la Culture - Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France