Archives départementales des Yvelines

Nos domaines d'intervention

Les Archives départementales interviennent auprès :

  • des administrations locales de l’État dont le siège est situé dans les Yvelines (services déconcentrés et antennes locales d’établissements publics),
  • des collectivités locales (communes, Conseil départemental), des établissements publics de coopération intercommunale et syndicats intercommunaux.
  • des officiers publics et ministériels (notaire, huissier, commissaire-priseur)
  • des établissements de santé
  • des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public (associations, Caisse primaire d’assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, etc).

En revanche, elles n’interviennent pas auprès des établissements publics nationaux dont la tutelle est assurée par le Service interministériel des Archives de France (SIAF) et la conservation des archives historiques assurée par les Archives nationales.

Les Archives départementales des Yvelines exercent le contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques produites dans le département, par délégation du Préfet (Code du patrimoine, art. R212-2 à R212-4). Elles collectent les archives historiques et apportent leur expertise, favorisant ainsi la préservation de l’information et l’accès des citoyens aux archives historiques des administrations.

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