Histoire de la Seconde Guerre mondiale

Cet état des sources présente de façon non exhaustive les fonds et collections conservés aux Archives départementales des Yvelines susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de recherches menées sur la période de la Seconde Guerre mondiale.

Préfecture de Seine-et-Oise

1W Ce versement fictif regroupe de manière méthodique différents versements de la préfecture de Seine-et-Oise dont les archives du Cabinet du préfet et des services de la Direction de la police générale pour la période 1930-1974 que l’on peut résumer ainsi :

- fonds de la préfecture, tous sujets, État français, juillet 1940-août 1944, puis :

- République française, septembre 1944-1974 ;

- complété par plusieurs chapitres thématiques (certains chapitres couvrent les deux périodes avant et après 1944) : - élections 1945-1965, - sûreté générale 1934-1964, - police administrative 1940-1974, - divisions administratives 1942-1964, - ravitaillement 1938-1959, - commerce et tourisme 1930-1968, - industrie 1940-1966, - travail 1940-1964

300W Les archives qui constituent ce sous-fonds, versé par les services de la préfecture de l'ancienne Seine-et-Oise et ont été conservées par le Centre administratif et technique interdépartemental du Ministère de l'Intérieur (CATI) qui les a versées aux Archives départementales avec ses fonds propres, ce qui explique la présence de documents concernant la Seine-et-Marne, le CATI étant un service interdépartemental (chargé de l'administration des services de police, immobilier, matériel, comptabilité, contentieux, personnel, le SGAP , Service général d'administration de la Police, lui ayant succédé dans ces attributions).

Ce fonds concerne essentiellement la police, mais aussi le ravitaillement, la santé, le travail : il contient en particulier le fichier du STO (Service du travail obligatoire) qui est le seul reste des archives de ce service détruites par un incendie en mai 1944. Le classement initial de ces documents était hétérogène : en tête, dossiers concernant l'organisation et le personnel de la police d'État, puis, classés thématiquement, des enquêtes, correspondance et rapports journaliers, concernant la répression des activités clandestines (terrorisme et communisme), les déportés, les internés, les prisonniers de guerre, les élections, puis des documents concernant la Seine-et-Marne, puis des documents divers, puis un classement typologique regroupant les registres, une série de rapports des Renseignements généraux et des fichiers.

Ces documents concernent majoritairement la période 1939-1945, mais pour certaines parties vont jusqu'en 1958 ; ils complètent ou recoupent (doubles) certains des documents conservés en 1W.

Justice et police judiciaire

Cour de justice de Versailles

Les Cours de justice sont créées par les ordonnances du 26 juin et du 28 novembre 1944, qui déterminent leur ressort et leur composition. Une Cour de justice est créée pour le chef-lieu de chaque ressort de la Cour d’appel. Composée d’une section par département, elle a pour objectif de juger les auteurs d’actes, commis entre le 16 juin 1940 et la Libération, révélant une intention de favoriser les entreprises de l’ennemi.

Ce fonds contient des documents liés au fonctionnement de la Cour de justice, divers registres (registres plumitifs ou de rôle (affaires à juger par la Cour de Justice), répertoires alphabétiques, d'exécution des peines...), des minutes de jugements, des dossiers de procédure (constitués au cours de l'instruction qui aboutissent soit à un non-lieu, soit à un jugement) et des documents liés aux chambres spéciales (comme la chambre civique).

219W 1 à 133 Dossiers de procédure (1944-1945) ; 219W134 à 136 : arrêts (1944-1946) ; 219W137 : procès-verbaux et ordonnances (1944-1946) ; 219W138 à 219 : chambre civique : dossiers de procédure (1945-1946) ; 219W220 à 222 : répertoires (1945-1948).

1081W 1 à 112 Affaires sans suite ; 1081W113 à 186 : dossiers de procédure (1945-1946) ; 1081W187 à 216 : registres d'exécution des peines, fichiers, registres d'écrou.

1338W 1 à 35 Chambre civique : arrêts 1944-1946.

2557W 1 à 8 Chambre civique : arrêts 1945-1946.

Cour d’assises de Versailles

1603W Procès de Paul Touvier. Un arrêté publié le 20 avril 2024 autorise de façon anticipée l’accès aux archives du procès de Paul Touvier jugé et condamné le 20 avril 1994 par la Cour d’assises de Versailles pour crime contre l’humanité.

Parquet de Versailles

3U/VERS 2360* Enregistrement de la correspondance avec les autorités allemandes (2 avril 1941-20 juin 1942).

3U/VERS 2306 Liquidation et séquestre des biens allemands (1914-1930). Menées communistes et révolutionnaires (1925-1929). Cahier d’enregistrement de l’exécution des peines requises par la Feldkommandantur (septembre 1940-août 1941). Répression arbitraire, exécutions sommaires à la Libération (1944-1948).

410W 1-18 Tribunal de Versailles, dossiers de police et de justice émanant du ministère public (1940-1968).

3U/VERS 2483-2484 Répertoires alphabétiques des séquestres (1939-1949).

1236W Tribunal de grande instance de Versailles (Parquet), courrier et correspondance (1879-1957), affaires suivies (1931-1945), biens séquestrés (1939-1953)

1268W Tribunal de grande instance de Versailles (Parquet), courrier et dossiers relatifs aux séquestres et aux prisonniers de guerre (1939-1969).

Service régional de la police judiciaire de Versailles

1369W 1 à 46 Dossiers individuels liés à la guerre (1941-1945).

1374W 1 à 129 Dossiers d'affaires historiques, dossiers de suspects, dossiers d'épuration de fonctionnaires (1908-1975). Ce versement comprend également des dossiers de droit commun.

1604W 1 à 25 Dossiers de crimes de guerre (1940-1978). Ce versement comprend également des dossiers de droit commun.

Administration des domaines

La mise sous séquestre précédée de sa saisie, la confiscation, consiste en la destitution d'un bien qui est géré par le service des Domaines dans l'attente d'une mesure de liquidation ou de restitution. Le séquestre peut intervenir suite à une condamnation d'un tribunal militaire ou d'une mesure de sûreté générale. Dans ce dernier cas le séquestre est judiciaire (ordonnance du président du tribunal civil) ou administratif (arrêté préfectoral sanctionnant notamment les syndicats de fonctionnaires). La loi du 5 octobre 1940 confie à l'administration des Domaines la gestion et la liquidation des dossiers des personnes morales ou physiques dont les biens ont été mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale. Pour la période qui nous intéresse, les séquestres peuvent relever de trois mouvements :

- les séquestres prononcés à l'entrée en guerre par la IIIe République à l'encontre des organisations communistes dissoutes (décret-loi du 26 septembre 1939) et des biens ennemis (décret-loi du 1er septembre 1939) ;

- les séquestres et confiscations prononcés par le gouvernement de Vichy à l'encontre des personnes qui, ayant quitté le territoire métropolitain, ont été déchues de la nationalité française (loi du 23 juillet 1940), des associations secrètes dissoutes (loi du 13 août 1940), des juifs (loi du 22 juillet 1941) et des organismes professionnels.

-les séquestres pris à la Libération relèvent du rétablissement de la légalité républicaine et des mécanismes de l'épuration. C'est ainsi que l'ordonnance du 9 août 1944 déclare nuls tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, promulgués après le 16 juin 1940 et jusqu'à l'établissement du gouvernement provisoire. Par conséquent, les biens ayant fait l'objet de séquestre par Vichy sont restitués à leurs propriétaires (personnes déchues de la nationalité française, juifs, sociétés et syndicats). Les dossiers ouverts par l'Etat français sont alors prolongés à la Libération avec une ordonnance de restitution et un procès-verbal de remise des biens.

2385W Direction des services fiscaux ; 30 à 39 : Affaires d’occupation ; 40-82 Répression des profits illicites.

1612W 1-39 Ministère chargé de l'économie et des finances, Direction nationale d'interventions domaniales : dossiers de séquestre des biens après condamnation pour des faits de collaboration, classés par bureaux de l’Enregistrement (1942-1965).

Combattants et Résistants

Cartes d’anciens combattants

On trouvera dans les versements de la section départementale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) des dossiers relatifs aux demandes d’attribution de cartes d’anciens combattants, résistants ou de combattants volontaires de la résistance :

2110W et notamment 2110W26-27 : registres des cartes du combattant au titre de la Résistance délivrées, classées par numéro et date d’attribution (1928-1986) ; 2110W28-74 : dossiers nominatifs d'attribution et de rejet de la carte du combattant au titre de la Résistance ; 2110W75-78 : dossiers nominatifs d’attribution et de rejet de la carte de Déporté, Interné, Résistant ; 2110W79-88 : dossiers nominatifs d’attribution et de rejet de la carte de prisonnier de guerre résistants, évadés ; 2110W89-92 : registres d’ordre des cartes d’invalidité délivrées (1952-1992).

2301W 1-152 : dossiers individuels d'attribution, de rejet et classés sans suite de la carte de combattant volontaire de la Résistance.

2674W 85-104 : demandes de carte du combattant (cote 2674W 85 à 104).

Fiches matricules

Les registres d'incorporation militaire rassemblent les fiches matriculaires des hommes recensés en Seine-et-Oise (actuels départements des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise) lors de leur vingtième année, en vue d'effectuer leur service militaire.

Les fiches matricules et les tables concernant les classes de 1941 à 1948 ne sont pas versées aux Archives départementales mais demeurent au Centre des archives du personnel militaire à Pau qui en assure la conservation définitive.

Dommages de guerre

En application de la loi du 28 octobre 1946 qui ouvre droit à réparation intégrale pour les dommages subis pendant la Seconde Guerre mondiale, plus de 6 millions de dossiers de natures diverses ont été déposés et instruits en France. Pour examiner les demandes d'indemnisation, un service de dommages de guerre fut créé à l’origine dans chaque direction départementale du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme. Les dossiers de dommages de guerre fournissent des renseignements précieux sur de nombreux aspects économiques et urbanistiques de la France de l'avant et de l'immédiate après-guerre. On retrouve dans la composition des dossiers les différentes phases de la procédure d’indemnisation : déclaration de sinistre, pièces administratives et techniques nécessaires à l’évaluation des sinistres et du montant de l’indemnisation, décision et notification de la créance, dépôt de projet de reconstruction et exécution des travaux, fixation de l’indemnité définitive et enfin paiement.

222W Dossiers mobiliers et immobiliers (1930-1965).

1202W Association syndicale de reconstruction de Seine-et-Oise (1941-1966), Associations syndicales de reconstruction locales (Conflans-Sainte-Honorine, Le Pecq, Limay, Mantes-la-Jolie, Saint-Cyr-l'École, Sartrouville, Vélizy-Villacoublay) (1930-1968) : dossiers d'entreprises sinistrées (1940-1966).

215W Commission d'arrondissement des dommages de guerre de Seine-et-Oise : fichiers des demandes de recours (1946-1962).

1250W Dossiers de dommages des associations syndicales de reconstruction (ASR de Saint-Cyr-l’Ecole, de Mantes-la-Jolie et de l’ex-Seine-et-Oise) : dossiers comptables généraux (1947-1972).

1203W 30 Centre national de règlement des dommages de guerre : registres d'enregistrement des décisions de la commission d'arrondissement des dommages de guerre.

2057W Dommages de guerre : registres des tribunaux, dossiers individuels, reconstruction des communes sinistrées (1946-1956).

2627W Dommages de guerre aux industries et aux services publics (1939-1957).

Iconographie et fonds entrés par voie extraordinaire

15Fi 510-622 : photographies aériennes verticales réalisées par l'armée américaine dans le cadre de la mission aérienne d'août 1944 de repérage et d'évaluation des bombardements des zones stratégiques. Photographies concernant le département des Yvelines.

5Fi 139 Versailles, photographie des obsèques des victimes du bombardement de 1944 ; 132 : photographie de presse d’un sanatorium de Seine-et-Oise touché par les bombes, 6 juillet 1944 ; 328 à 335 : photographies de la Libération de Versailles, 1945 ; 393 à 397 – photographies de la Libération de Vert, 1944 ; 616 à 698 : photographies de Mantes-la-Jolie et de ses environs par Maxime Lyonard avant et après les bombardements de 1944

178J 1-3 Archives de Fernand Gruget, notaire à Ablis, durant sa captivité en tant que prisonnier de guerre au château de Heinrichsbad-Herisau en Suisse

J 3909 à 3915 Archives de la famille Delacour, résidant à Gouzangrez.

Ressources éducatives et pédagogiques

Le site Educ’archives recense l’ensemble des ressources et activités pédagogiques proposées par les Archives départementales des Yvelines dans le cadre des commémorations des 80 ans de la Libération et plus largement sur la période de la Seconde guerre mondiale.

Appel à projet « Sur les traces de la 2eDB »

À l’occasion du 80ème anniversaire de la Libération de la France, des commémorations seront organisées en 2024 et 2025 sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de ce cycle commémoratif, les professeurs du premier et du second degré sont invités à mettre en place des projets pédagogiques et éducatifs.

L'appel à projet "Sur les traces de la 2e DB" invite les classes à reconstituer l'itinéraire de cette division à travers récits (podcasts, textes) et sources historiques portant sur leur commune.

Concours national de la Résistance et de la Déportation

Dans le cadre du CNRD dont le thème 2024-2025 est "Libérer et refonder la France (1943-1945)", les Archives vous proposent une ou plusieurs séances de recherche accompagnée afin de découvrir des documents originaux concernant la période, de les interpréter et de mettre en forme la contribution au concours.

« Réseaux », le jeu de plateau éducatif

Inspiré de documents d'archives, Réseaux est un outil pédagogique pour découvrir comment fonctionnaient les réseaux clandestins, prendre conscience des risques encourus par les résistants et de leurs actes héroïques.

Mallette pédagogique sur la Résistance

A partir de fac-similés de documents d’archives (affiches des autorités allemandes, tracts résistants, notes de police, télégrammes, journaux...), les élèves travaillent en groupe et découvrent différents aspects de la Résistance dans l'ancienne Seine-et-Oise.

Atelier « Etre journaliste à un procès »

Cet atelier met les élèves dans la situation de journalistes couvrant le procès de Paul Touvier en s’appuyant sur les archives issues de la cour d’assises de Versailles et des films issus des Archives nationales.

Retrouvez sur Educ’archives toutes les ressources et activités sur les thématiques de la Résistance et de la Seconde Guerre mondiale.